Coronavirus

Coronavirus : DUCARME adopte une série de mesures pour soutenir les indépendants !

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La Fédération Horeca Bruxelles suit le dossier Coronavirus avec attention et incite le gouvernement à faire le maximum pour soutenir le secteur Horeca.

Le Ministre des PME et des Indépendants Denis DUCARME a signé une circulaire à destination des caisses d’assurances sociales visant à simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales.

Il va par ailleurs assouplir rapidement la procédure d’octroi d’un revenu de remplacement (le « droit passerelle », équivalent du chômage des indépendants) en cas d’interruption forcée d’activité.

Des mesures multiples !

Les mesures adoptées par Denis DUCARME sont multiples :

1) Facilités de paiement des cotisations sociales

La circulaire signée par Denis DUCARME vise à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de l’épidémie.
Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas :

✓ une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020. L’indépendant se verra, sur base des impacts que l’épidémie a sur son activité, automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires. Le niveau de la réduction restera à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaire, etc.).

✓ une dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. Les indépendants touchés par la crise peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d’assurances sociales comme tous les indépendants. Ce traitement sera quasi automatique pour les trimestres 2020/1 et 2020/2. La nouvelle procédure simplifiée, issue de la réforme portée par le Ministre Ducarme, permet pour rappel, dans des situations comme celle-ci, aux indépendants d’obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.

✓ le report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. Tout indépendant confronté à des difficultés de paiement de ses cotisations en temps et en heure en raison de l’impact du coronavirus pourra obtenir ce report d’échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous ses droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle. En effet, pendant cette période, l’indépendant conserve ses droits à l’assurance soins de santé, à l’assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés (adoption, paternité, aide d’un proche, congé parental d’accueil) ainsi que la couverture droit passerelle si l’indépendant doit finalement se résoudre à cesser son activité.

2) Une simplification du revenu de remplacement (droit passerelle) en cas d’interruption d’activité :

Denis DUCARME va par ailleurs rapidement simplifier l’accès au revenu de remplacement (« droit passerelle ») pour les cas d’interruption forcée. Une mesure qui bénéficierait bien entendu aussi à l’ensemble des indépendants potentiellement impactés par le coronavirus.
Cet assurance « droit passerelle » doit être demandée auprès de la caisse d’assurances sociales : l’indépendant peut alors bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1.266,37 euros (1.582,46 en cas de charge de famille).
Denis DUCARME présentera au Kern une mesure d’assouplissement des conditions d’octroi qui aura pour objectif qu’un revenu de remplacement puisse être obtenu pour toute interruption forcée d’au moins 7 jours calendriers (au lieu d’un mois civil complet aujourd’hui). Par exemple dans le cas d’une mise en quarantaine qui serait ordonnée par l’autorité à l’étranger ou ici en Belgique, l’indépendant bénéficiera de l’octroi de ce revenu de remplacement.
Par ailleurs, pour rappel, en cas de maladie, suite à la réforme du délai de carence initiée en 2019 par Denis DUCARME, les indépendants disposent désormais de la possibilité d’être indemnisés dès le 1er jour de maladie par leur mutuelle dès lors que leur période d’incapacité dépasse 7 jours.

3) L’INASTI et les caisses d’assurances sociales, en première ligne pour informer les indépendants

Il est enfin primordial d’informer au mieux les travailleurs indépendants concernés des différentes mesures mises en place. L’INASTI et les caisses d’assurances sociales seront bien entendu en première ligne pour informer et répondre aux questions des indépendants qui le souhaitent et qui ont besoin de faire appel à ces mesures.

L’INASTI a d’ores et déjà adapté son site internet. Un standard téléphonique est aussi à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations complémentaires sur le report de cotisations sociales (Tél. +32 2 546 45 95) ou les dispenses (Tél. +32 2 546 60 20).
En cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délais à sa caisse d’assurances sociales.

4) Rappel : les mesures mises en place au sein du SPF Economie :

Face à l’impact potentiel de l’épidémie de coronavirus sur l’économie belge, une task force a été mise sur pied au sein du SPF Economie le 6 février dernier afin de soutenir nos entreprises. Celle-ci a notamment pour mission d’informer les entreprises, ainsi que de préparer la mise en place de toutes les mesures de soutien, d’accompagnement ou d’aide qui s’avéreraient nécessaires.

Un contact center est également joignable afin de répondre aux questions relatives aux implications potentielles du virus sur l’activité économique. (0800 120 33)

Le site web du SPF Economie met enfin une série d’informations à disposition des entreprises. (economie.fgov.be)

 

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