Signé ce 6 juin 2025, le nouveau Code de conduite entre brasseurs, distributeurs de boissons et exploitants Horeca marque une avancée majeure pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur. Transparence renforcée, liberté encadrée et protection contre les abus : trois garanties concrètes obtenues grâce à l’engagement de la Fédération Horeca Bruxelles.
Le 6 juin 2025 marque une étape importante pour le secteur Horeca en Belgique. Le nouveau Code de conduite entre brasseurs, distributeurs de boissons et exploitants Horeca a été officiellement signé à la Maison des Brasseurs, en présence de la ministre des Indépendants, Eléonore Simonet, et du vice-Premier ministre David Clarinval. Ce texte actualisé, signé par les trois fédérations Horeca régionales, la Fédération des brasseurs belges et la Fédération belge des distributeurs de boissons vise à assainir les pratiques contractuelles et à rétablir un véritable équilibre dans les relations souvent asymétriques entre exploitants Horeca et grandes entreprises de boissons.
Forte de 40 000 entrepreneurs et 151 683 emplois dans le pays, l’Horeca représente un pilier économique et social majeur, mais demeure vulnérable. Ce code de conduite révisé, fruit d’un long processus de concertation, entend protéger les exploitants les plus fragiles, tout en renforçant la transparence, la loyauté et la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la chaîne.
Trois avancées concrètes pour les exploitants Horeca
Le président de la Fédération Horeca Bruxelles, Matthieu Léonard, souligne trois progrès essentiels obtenus pour le secteur dans cette nouvelle version du Code :
Une transparence renforcée avant la signature des contrats
Les exploitants Horeca doivent désormais recevoir une information claire et préalable avant toute signature d’un contrat d’approvisionnement, en particulier dans le cadre d’une première collaboration. Cette mesure vise à garantir que les cafetiers s’engagent en toute connaissance de cause.
Pour appuyer cette disposition, chaque fédération régionale Horeca mettra en place une cellule d’accompagnement spécifique destinée aux exploitants souhaitant évaluer les risques et avantages d’un contrat d’exclusivité. « Il vaut mieux consulter sa Fédération Horeca avant, pour éviter les problèmes ensuite », rappelle Matthieu Léonard.
Une liberté encadrée en matière d’exclusivité
Le Code préserve la liberté pour les cafetiers d’inclure des bières spéciales locales dans leur offre, même lorsqu’ils sont sous contrat d’exclusivité avec un brasseur. Ce soutien à la diversité artisanale est un acquis important.
La Fédération Horeca Bruxelles s’est également opposée à l’extension des clauses d’exclusivité aux spiritueux, préservant ainsi un espace de liberté commerciale pour les exploitants.
Une meilleure protection contre les clauses abusives
Le texte bannit désormais plusieurs pratiques contractuelles jugées abusives et encadre strictement les clauses de non-concurrence, les quotas d’achat et les modalités de résiliation de contrat. Un pas de plus vers un rapport de forces plus équilibré.
Un code de conduite utile, mais insuffisant sans cadre légal renforcé
Si le Code constitue un socle de bonnes pratiques, Matthieu Léonard appelle à aller plus loin : « Ce texte ne remplace ni n’annule les lois existantes. Il faut maintenant que chaque Région travaille à l’adoption de règles plus strictes, en particulier pour encadrer les baux commerciaux de type brasserie qui peuvent piéger les exploitants dans des engagements excessifs sans indemnité. »
Le défi est clair : compléter ce code par un cadre législatif régional solide, capable de sanctionner les abus et de protéger le patrimoine immatériel des cafetiers.
Un cap sectoriel renforcé
Cette signature réaffirme le rôle crucial des fédérations Horeca comme interlocuteurs incontournables pour défendre les intérêts des exploitants. Elle consacre également l’engagement d’une profession en mutation, en quête d’équilibre entre tradition et nouveaux rapports de force économiques.
La Fédération Horeca Bruxelles continuera à informer, conseiller et accompagner ses membres dans l’application de ce Code et dans la lecture des contrats sensibles.