archive#contrat

Merci à Denis Ducarme de relayer l'action juridique conjointe du SNI et de la Fédération Horeca Bruxelles / Brussel contre unisono/sabam. « Pas de diffusion de musique signifie pas de paiement ». L'Horeca ne doit pas payer la note de la fermeture ! Plus d'information sur l'action en cours contre...

Dans ces temps d’incertitude où malgré la fermeture des établissements Horeca, la Sabam (gestionnaire d’Unisono) continue de réclamer le paiement de redevances de droit d’auteur à titre de communication d’œuvres musicales au public, nous vous conseillons de mettre fin à votre licence AVANT le 30 novembre prochain afin d’éviter la tacite...