Hébergements Touristiques

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Sous hébergements touristiques on entend différents types d’établissement: l’hôtel proprement dit, la chambre d’hôtes, la récréation en plein air, le logement de vacances… Leur réglementation relève généralement des compétences régionales en matière de tourisme: vous trouverez plus d’informations sur les sites de tourisme de Flandres, Wallonie et visitbrussels.be. Les différents services communaux vous donnerons également de plus amples informations.

Pour exploiter un hôtel ou pour proposer un logement ou une chambre sur Airbnb, Booking.com ou un autre site de réservation, vous devez être enregistré auprès de Bruxelles Économie et Emploi et respecter certaines conditions. Si votre hébergement est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et si vous le proposez pour des séjours de 1 à 90 nuits, vous êtes concerné peu importe le motif de l’hébergement.

Vous devez donc : introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation et respecter certaines conditions. Une fois votre dossier complet et conforme, Bruxelles Économie et Emploi vous octroie un numéro d’enregistrement. Vous recevez un logo, à apposer à proximité de l’entrée de votre hébergement et vous pouvez utiliser certaines appellations.

Ce n’est que lorsque l’hébergement est enregistré que vous pouvez commencer à exploiter. Tout hébergement touristique situé en Région de Bruxelles-Capitale doit être enregistré.

Les catégories d’hébergements touristiques

Pour déterminer la catégorie ou sous-catégorie à laquelle votre hébergement correspond, il faut tenir compte de la définition de la catégorie d’hébergement, mais aussi des conditions spécifiques auxquelles l’exploitation de ce type d’hébergement est soumise.

Nous connaissons sept catégories:

  1. Hébergement chez l’habitant
  2. Meublé de tourisme
  3. Résidence de tourisme
  4. Hôtel
  5. Appart-hôtel
  6. Centre d’hébergement de tourisme social
  7. Terrain de camping

    Hébergement chez l’habitant

    • Hébergement comptant une à cinq chambres (ou espaces séparés) faisant partie de votre domicile ou de ses annexes attenantes.
    • Accueil personnel de qualité pour les hôtes (de la part de l’exploitant ou de la personne chargée de la gestion journalière de l’hébergement) : tout est mis en œuvre pour faciliter leur séjour et les aider dans leurs recherches d’informations de nature touristique.
    • Services hôteliers : petit déjeuner inclus, nettoyage régulier de l’habitation, linge de maison fourni.
    • Hébergement disponible au moins quatre mois par an et pouvant accueillir maximum quinze touristes simultanément.

    Meublé de tourisme

    • Hébergement touristique réservé à l’usage exclusif du locataire et équipé du mobilier nécessaire pour se loger, mais pas pour cuisiner.
    • Services hôteliers (par exemple : le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage, la conciergerie ou la réception) possibles : moyennant un supplément de prix.
    • Réception accessible au moins en journée et du lundi au vendredi.

    Résidence de tourisme

    • Villa, maison, appartement, studio ou chambre réservé(e) à l’usage exclusif du locataire et équipé(e) du mobilier nécessaire pour se loger et cuisiner.
    • Services hôteliers (par exemple : le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage, la conciergerie ou la réception) possibles : moyennant un supplément de prix.
    • Réception accessible au moins en journée et du lundi au vendredi.

    Hôtel

    • Établissement comptant au moins six chambres ou suites.
    • Services hôteliers inclus (par exemple : le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres, la conciergerie ou la réception).
    • Hébergement exploité au moins 9 mois par an et accessible en permanence aux touristes pendant cette période d’exploitation.
    • Service de réception disponible en permanence.
    • Sanitaires privés dans chaque chambre.

    Appart-hôtel

    • Établissement comptant au moins 6 appartements, studios, flats ou assimilés, meublés et équipés du mobilier nécessaire pour cuisiner.
    • Services hôteliers inclus (par exemple : le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres, la conciergerie ou la réception).
    • Linge de maison fourni.
    • Nettoyage régulier de l’appartement et autres services hôteliers.
    • Accessible en permanence aux touristes.
    • Réception située dans l’immeuble et accessible au moins en journée du lundi au vendredi.

    Centre d’hébergement de tourisme social

    • Établissement à but non lucratif
    • Hébergement en chambre ou en dortoir.
    • Services de type hôtelier (par exemple, le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres, la conciergerie ou la réception) et
      animations ou programmes de découverte visant à développer les contacts entre les touristes de pays et horizons différents.
    • Géré par un organisme à but non lucratif.
    • Réservé aux membres de l’organisation gestionnaire.
    • Prix inférieurs aux prix moyens pratiqués en hôtellerie pour un hébergement équivalent.

    Terrain de camping

    • Espace en plein air délimité pour accueillir des campeurs.

     

    Pour plus d’information sur la législation, consultez notre Bibliothèque

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