Coronavirus

Rappel des mesures “coronavirus”

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RAPPEL – report de cotisation sociales, renonciation aux majorations, droit passerelle, réduction des cotisations sociales provisoires et dispense des cotisations.

En tant que membre de la Fédération Horeca Bruxelles, bénéficiez d’un service juridique spécialisé Horeca  et “mesures coronavirus”.

Source- Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants à titre principale et les conjoints aidants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d’assurances sociales pour solliciter un report d’un an de paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires du premier et deuxième trimestre de 2020.

Cette demande doit être introduite:

  • Avant le 31/3/2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020 ;
  • Avant le 15/6/2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :

  • les nom et prénom et domicile de l’intéressé;
  • le nom et le siège de son exploitation;
  • le numéro d’entreprise.

Attention! Si la cotisation concernée n’est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

Plus d’infos?

Contactez votre caisse d’assurances sociales.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Plus d’infos?

Contactez votre caisse d’assurances sociales.

Dispenses des cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d’une régularisation du revenu professionnel.

Plus d’infos?

Renonciation aux majorations (article 48 RGS)

E-mail: mailbox-rek@rsvz-inasti.fgov.be

Tél. +32 2 546 45 95

Dispense de cotisations

E-mail: mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be

Tél. +32 2 546 60 20

Ou contactez votre caisse d’assurances sociales.

Le droit passerelle

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui sont mis en quarantaine ou retenus à l’étranger à cause du coronavirus et se voient dès lors dans la nécessité d’interrompre ou de cesser leur activité indépendante peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit-passerelle (« événement ayant des impacts économiques »).

De telles situations sont examinées au cas par cas.

Plus d’infos

Contactez votre caisse d’assurances sociales.

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité.

Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d’incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

Vous trouverez plus d’infos par rapport au coronavirus sur le site web du SPF Santé Publique et le site web du SPF Economie.

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