Moins connue que la prime à la consultance, la prime à l’investissement peut pourtant représenter un levier financier non négligeable – pour autant que votre projet remplisse les conditions fixées par la Région.
Souvent jugée complexe, cette prime peut être un accélérateur efficace quant à la création ou la transformation de votre établissement — pour peu que le projet soit solide, bien structuré et respecte les seuils imposés. Mieux vaut donc s’y préparer avec un bon accompagnement pour éviter les mauvaises surprises. Nous avons listé les différentes conditions d’octroi de cette prime.
Pour qui ? Pour quoi ?
La prime d’investissements généraux s’adresse aux entreprises qui souhaitent :
- Créer un établissement (jusqu’à 4 ans après son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises à l’adresse concernée) ;
- Étendre un établissement existant, par exemple en augmentant la capacité d’accueil, en aménageant une terrasse, etc. ;
- Diversifier la production en lançant une nouvelle gamme de produits ou services ;
- Changer fondamentalement le processus de production (par exemple par la digitalisation ou l’automatisation).
Les restaurants, cafés et hôtels sont éligibles, à condition de répondre à l’un de ces critères. Toutefois, il est à noter que les investissements doivent dépasser certains seuils minimaux, souvent à l’origine du rejet de dossiers insuffisamment ambitieux.
Lire aussi > Prime à la consultance : un levier financier méconnu mais redoutablement efficace pour votre activité Horeca
Combien pouvez-vous obtenir ?
Le taux de base est fixé à 5% pour les micro et petites entreprises, auxquels peuvent s’ajouter des bonus cumulables :
- +10% si l’entreprise a moins de 4 ans (starter) ;
- +10% si elle est exemplaire sur le plan social ;
- +10% si elle est exemplaire sur le plan environnemental (adhésion au label Good Food, etc.) ;
- +5% si elle est située en zone de développement prioritaire (à vérifier via une carte régionale).
Avec comme plafond maximal de 20% de prime hors zone de développement et 25% en zone de développement.
Vous pouvez bénéficier de cette prime plusieurs fois par an pour autant que le plafond de 350.000 € annuels ne soit pas dépassé.
Comment introduire votre demande ?
Le processus s’organise en plusieurs étapes bien cadrées :
- Aucun devis détaillé n’est requis d’emblée, mais une estimation globale du montant suffit pour initier la procédure.
- Une demande officielle doit être introduite avant toute signature de devis, réception ou paiement de facture.
- Une fois la demande envoyée, la Région dispose d’un délai d’un mois pour émettre une autorisation préalable.
- Ensuite, les travaux peuvent commencer. Il faudra transmettre les factures et les comptes de classe 2 pour finaliser le dossier.
- La Région dispose ensuite de quatre mois pour émettre la déclaration de créance.
- Le paiement intervient dans les 7 jours après réception du formulaire signé par le bénéficiaire.
Les conditions à respecter
- Investissement minimum :
- 5.000 € HTVA pour les starters (< 4 ans) ;
- 7.500 € HTVA pour les micro-entreprises (> 4 ans) ;
- 15.000 € HTVA pour les petites entreprises (> 4 ans) ;
- Montant minimum par facture : 500 € HTVA ;
- Montant minimum de prime par dossier : 1.000 € HTVA.
Quelle est la valeur ajoutée de Primes Services ?
« Chez Primes Services, nous vérifions l’éligibilité du consultant et de la mission. Nous optimisons les devis pour que le maximum des frais soit pris en charge. Nous gérons toute l’administration, compilons les documents et suivons les échéances », explique Clémence Burtin.
Dans les prochains articles, nous détaillerons d’autres primes pour le secteur : prime de digitalisation (site web, CRM comme Horeko, sécurité informatique) ; prime de formation ; d’investissement en transition ( LED , …) ; prime de sécurisation (alarme, caméra, bolet métallique) et prime de transition économique.
À propos de Primes Services :
Primes Services est un bureau de conseils qui vous aide dans toutes vos démarches administratives relatives aux primes et subsides. Leur mission : récupérer pour vous les subsides auxquels vous avez accès et faciliter vos démarches administratives.
Pour rappel, les membres de la Fédération Horeca Bruxelles bénéficient d’avantages exclusifs auprès de notre partenaire :
- D’un taux de commission de 10% HTVA au lieu de 12,5% HTVA.
- D’une analyse gratuite des primes pour lesquelles votre entreprise est éligible.