Du 6 novembre 2023 au 11 mars 2024, la Fédération Horeca Bruxelles a accueilli les principaux partis bruxellois lors de ses Apéro Club afin de les challenger sur la réalité du secteur. Retour sur ces sept soirées hautes en couleurs… politiques !
Fragilité – précarité – risques de faillite. Ces mots résonnent dans les médias depuis quelques semaines et témoignent des difficultés croissantes rencontrées par les restaurateur. rice.s belges. Que pouvons-nous faire pour soutenir nos établissements Horeca à Bruxelles ? Quel est le programme des politiques pour offrir un cadre propice à l’entrepreneuriat et aux entreprises locales ?
En prévision des élections de 2024, la Fédération a invité les entrepreneur.se.s de l’Horeca et leurs équipes à rencontrer les politiques, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition. L’objectif était double : présenter aux partis les revendications du secteur (recensées dans un « Cahier des revendications ») et la réalité de nos métiers, mais également permettre aux patrons et travailleurs de voter en conscience lors des prochaines élections.
Durant les sept Apéro Club politiques qui ont rythmé l’hiver, les onze partis ont partagé des réponses concrètes, des positions claires et des engagements fermes face aux enjeux cruciaux du secteur. En voici un bref résumé.
Seriez-vous prêts à soutenir une diminution pérenne des charges patronales pour le secteur de l’Horeca ?
Même en tournant à plein régime, les patron.ne.s d’établissements Horeca arrivent rarement à se payer un salaire en bout de course. En 2023, le secteur a compté un nombre record de faillites (2.000 faillites pour l’ensemble de la Belgique selon Statbel, ce qui équivaut à 5.122 emplois perdus, hors étudiants, intérimaires, etc.). En cause ? Les nombreuses charges auxquelles les entrepreneur.se.s font face. Une solution serait leur diminution pérenne.
Les Engagés : Pour. Le parti prône une revalorisation du travail avec un projet de réforme fiscale visant à alléger la fiscalité sur le travail de 20 milliards, notamment en rendant les premiers 1.000€ de revenu non imposables et en offrant un bonus dégressif de 450€ aux travailleurs, ainsi qu’une augmentation moyenne de 20% de salaire-poche. Le parti propose de réduire le coût du travail de 5% en diminuant les cotisations patronales.
CD&V : Contre. Le parti veut réduire structurellement la charge sur le travail pour augmenter le revenu net des salariés et considère que des cotisations sociales justes et équitables sont essentielles pour une sécurité sociale durable.
PS: Pour. Le parti réfléchit à une réduction des charges sociales impactant l’Horeca, combinée à une réduction d’impôts sur les revenus du travail, ciblée sur les bas et moyens revenus. Ces mesures seraient financées par une fiscalité plus équitable, avec notamment la mise en place d’un impôt sur la fortune. Le PS insiste sur le maintien des services publics et des aides sociales, tout en encourageant l’investissement et la création d’emplois dans l’Horeca.
Vooruit : Pour, mais le parti veut un transfert de la charge fiscale du travail vers le patrimoine, en plus d’une réduction des cotisations patronales sur les bas salaires. Cela permettrait aux entrepreneurs de l’Horeca de verser des salaires nets plus élevés sans augmenter les salaires bruts. Cependant, le parti ne prévoit pas d’octroyer d’avantages fiscaux supplémentaires à l’Horeca, arguant qu’il existe déjà de nombreux régimes permettant une main-d’œuvre flexible dans ce secteur, comme les flexi-jobs.
PTB : Contre, sauf si elle est équitable et prend en compte la situation spécifique des différentes entreprises. Le parti propose une réforme fiscale qui taxerait davantage les grandes entreprises et estime que les mesures d’aides devraient se concentrer sur les secteurs et les entreprises les plus en difficulté.
N-VA : Pour. Le parti estime que la pression fiscale et parafiscale (coûts salariaux) actuelle est trop élevée pour les entrepreneurs, mais exprime une prudence quant à la réduction immédiate des charges patronales en raison de la situation budgétaire difficile. Il propose de revoir le système d’indexation automatique des salaires pour les rendre nets plutôt que bruts afin de protéger le pouvoir d’achat des travailleurs sans alourdir les charges pour les employeurs.
MR : Pour. Le parti souligne la nécessité de baisser la fiscalité et les cotisations. Aujourd’hui, une tranche d’imposition réduite de 20% existe mais elle est soumise à des conditions strictes, notamment en ce qui concerne la limite des revenus. Une PME qui réussit et qui contribue ainsi à la création d’emplois ne doit pas être pénalisée. Le MR entend simplifier et généraliser un taux réduit de 15% pour les PME. Il met l’accent sur l’augmentation du taux d’emploi et une meilleure gestion des dépenses publiques pour financer de telles mesures.
Open VLD : Pour. Le parti reconnaît les défis politiques mais reste optimiste quant à la possibilité de trouver des solutions après les élections.
DéFI : Pour. Le parti soutient des mesures spécifiques au secteur comme l’augmentation de la prime d’emploi via l’utilisation de la boîte noire, permettant une baisse structurelle des charges patronales liées à l’emploi. Ecolo : Pour. Le parti soutient une approche équilibrée qui garantit que les chefs d’entreprise et les travailleurs vivent dignement, tout en maintenant un cadre budgétaire soutenable et en garantissant le financement de la sécurité sociale. Le parti propose une réduction des cotisations patronales dans l’Horeca, avec une exonération totale pour les salaires minimums et une augmentation progressive jusqu’au salaire médian, afin d’encourager l’embauche tout en préservant des conditions de travail décentes et la sécurité sociale pour tous. Cette mesure est complétée, pour le travailleur, par un crédit d’impôts « bas-salaire » de 300 euros au niveau du salaire minimum puis dégressif jusqu’au salaire médian.
Groen : Pour. Le parti propose une réforme fiscale en profondeur pour réduire le coût du travail, avec une compensation par une augmentation des taxes sur les grandes fortunes et les activités polluantes.
Seriez-vous prêts à soutenir une augmentation du nombre d’heures supplémentaires défiscalisées (de 360h à 450h) pour l’Horeca ?
Actuellement, les heures supplémentaires défiscalisées sont de 360h. Leur augmentation à 450h permettrait aux travailleurs d’augmenter leurs revenus volontairement et de manière substantielle, tout en contribuant partiellement à la problématique de la pénurie de main-d’œuvre. Cette mesure serait également un moyen supplémentaire d’encourager l’économie formelle, car les revenus issus de ces heures supplémentaires ne seraient pas taxés ni soumis à des charges patronales, ce qui encouragerait leur déclaration intégrale.
Les Engagés : Pour, temporairement. La priorité est l’activation des demandeurs d’emploi et l’incitation au travail via notamment une revalorisation des bas salaires et une augmentation du salaire-poche. Avec le nombre d’inactifs que connaît notre pays, le parti considère qu’il est primordial de trouver des solutions plus pérennes et d’éviter de surcharger les travailleurs de l’Horeca plus qu’ils ne le sont déjà.
CD&V : Neutre. Le parti veut encourager les salariés à effectuer des heures supplémentaires fiscalement avantageuses auprès de leur employeur principal, plutôt que chez un second employeur, comme cela pourrait être le cas avec les flexi-jobs. Le parti a proposé un plan en ce sens aux autres partis du gouvernement fédéral, visant à mettre en place une réforme fiscale complète pour clarifier la législation et renforcer la compétitivité économique. Plutôt que de soutenir des régimes temporaires et sectoriels, il préconise un dispositif structurel et uniforme pour les heures supplémentaires, offrant aux salariés la possibilité d’effectuer ces heures de manière fiscalement et socialement avantageuse, tout en accumulant des droits sociaux. Néanmoins, le parti privilégie d’autres mesures, notamment celles liées au premier emploi, considérant également l’impact de chaque mesure de réduction d’impôts sur les finances de l’État, déjà soumises à un déficit élevé.
PS: Neutre. Pour le parti, la fixation du nombre d’heures supplémentaires et la flexibilité sont avant tout du ressort de la concertation sociale. Il appartient donc aux partenaires sociaux de conclure des accords sur les besoins de flexibilité et sur les compensations pour les travailleurs en fonction de la pénibilité éprouvée.
Vooruit : Contre. L’Horeca a déjà de nombreuses possibilités en termes d’heures supplémentaires (flexi jobs, travail étudiant), et le parti ne voit pas la nécessité dans l’immédiat d’aller plus loin dans la flexibilisation et le travail bon marché. Cela aggraverait la pression sur les travailleurs qui prestent des heures supplémentaires, en pesant également sur la sécurité sociale, avec une baisse des recettes et davantage de personnes abandonnant leur travail par épuisement.
PTB : Contre. Le parti préfère des mesures pour soutenir les employeurs et les travailleurs face à la crise économique et énergétique, telles que le blocage des prix de l’énergie ou l’encadrement des loyers des établissements dont les propriétaires sont les géants brassicoles par exemple.
N-VA : Pour. Le parti soutient la simplification du système actuel. Selon lui, ceux qui souhaitent travailler devraient pouvoir le faire sans être fiscalement pénalisés. Le parti reconnaît que certaines restrictions légales (comme la limite de 50 heures par semaine) entravent actuellement la flexibilité des travailleurs.
MR : Pour. Le parti souligne l’importance de permettre aux travailleurs de travailler sans limites et restrictions, surtout dans un contexte de vieillissement de la population et de pénurie potentielle de main-d’œuvre. Open VLD : Pour. Le parti espère trouver une solution avant les élections.
DéFI : Pour, mais suggère de lier cette augmentation aux contrats de travail existants afin d’éviter une prédominance des contrats flexibles. Pour financer cette mesure, le parti propose de travailler sur les recettes non perçues liées à la criminalité financière.
Ecolo : Pour. Le parti est favorable à de la souplesse dans ce domaine, notamment au regard du taux de vacance d’emploi dans l’Horeca. Le Gouvernement fédéral a déjà approuvé une augmentation temporaire des heures supplémentaires (de 130 h à 360 h par an jusqu’en 2025) pour les travailleurs de l’Horeca, bénéficiant déjà d’une protection sociale, afin de résoudre les problèmes de personnel.
Groen : Neutre. Le parti met en garde contre des semaines de travail excessivement longues, pouvant conduire à des problèmes de santé et de productivité, et estime qu’il faut chercher d’autres mesures pour attirer plus de personnes vers le secteur. Néanmoins, il se dit prêt à réfléchir à cette demande.
Seriez-vous prêts à soutenir une défiscalisation des pourboires dans l’Horeca ?
Aujourd’hui, les pourboires dans l’Horeca sont taxés jusqu’à 40%. Pourtant, ces derniers sont une reconnaissance du travail des employés de la part de la clientèle. La CP302 et la Fédération Horeca Bruxelles s’entendent sur le fait qu’une taxation des pourboires est un frein à la qualité du service et à la motivation des travailleurs. Un « merci » ne devrait pas être taxé. Défiscaliser les pourboires permettrait de clarifier cette zone grise, valoriser les employés et favoriser l’économie blanche.
Les Engagés : Pour, mais le parti estime qu’il est crucial de discuter et d’analyser l’importance et l’impact de la part des pourboires par rapport au salaire de base garanti. Il propose de revaloriser ce salaire de base grâce à une réforme fiscale et s’oppose à l’adoption d’un modèle anglo-saxon où une part significative de la rémunération repose sur les pourboires, entraînant une diminution du salaire fixe.
CD&V : Pour. Le parti estime que les pourboires ne devraient pas être soumis à l’impôt, sont destinés aux employés et devraient être gérés par l’employeur. Il met en garde contre la création d’un modèle anglo-saxon.
PS : Pour. Le parti considère que la priorité est d’assurer des revenus stables et une protection sociale adéquate pour les travailleurs. Plus largement, le parti vise à réduire les impôts sur l’ensemble des revenus du travail (bas et moyens). Il souligne l’importance de valoriser en premier lieu les salaires des travailleurs de l’Horeca mais ne voit pas les pourboires comme une rémunération à proprement parler, ni comme un avantage naturel. Il ne sont donc pas qualifiés de rémunération dans la mesure où ils restent marginaux par rapport au salaire des travailleurs.
Vooruit : Pour mais avec des réserves. Le parti estime que le système actuel pourrait être moins contraignant et plus cohérent. Il suggère par exemple que les pourboires soient intégrés dans le salaire au lieu d’être soumis à un taux forfaitaire de 40%. Il ne s’agirait donc pas d’une exonération fiscale totale, mais plutôt de garanties contre les abus. Vooruit souhaite éviter toute baisse de salaire et la dépendance accrue des travailleurs vis-à-vis des pourboires.
PTB : Pour. Le parti considère que cela permet de valoriser la rémunération des travailleurs et de maintenir leur attractivité dans le secteur. Il estime que les pourboires sont un complément de revenu important mais que cela ne doit pas empêcher le débat sur les salaires horaires dans le secteur.
N-VA : Pour. Le parti estime que le système de pourboires n’est pas fiscalement taxé de facto et devrait le rester. Il est prêt à discuter de cette mesure au niveau du gouvernement fédéral et souligne les éventuels défis, notamment en ce qui concerne les paiements par carte bancaire.
MR : Pour. Le parti prévoit de déposer un texte à la Chambre pour cette mesure.
Open VLD : Pour. Le parti considère que les pourboires sont un élément important de l’hospitalité et des relations clients-personnel dans l’Horeca.
DéFI : Pour. Le parti estime que les pourboires ne constituent pas un revenu significatif pour les travailleurs et que cela n’aurait pas un impact majeur sur le budget fédéral.
Ecolo : Pour. Le parti souligne que ces gratifications directes des clients envers le service ne devraient pas être imposées par l’État.
Groen : Pour. Le parti souligne l’importance de cette tradition et estime la mesure positive tant que des garanties sont mises en place pour éviter la fraude.
Seriez-vous prêts à soutenir une prolongation de la mesure des 600 h heures de travail étudiant (au lieu de 450 h) ?
À la suite de la pandémie de Covid-19, la durée des heures de travail étudiant a été étendue de 450 à 600 heures en dehors des congés scolaires. Cette mesure est actuellement prévue jusqu’en 2024. Prolonger cette initiative pourrait apporter un soutien aux entreprises qui font face à une pénurie de main-d’œuvre tout en offrant une aide financière aux étudiants pour couvrir les frais de leurs études.
Les Engagés : Pour.
CD&V : Pour, en principe. L’augmentation du nombre d’heures de travail étudiant sera évaluée fin 2024 et le parti souhaite attendre les résultats. Selon lui, il est important que les étudiants puissent acquérir une expérience sur le marché du travail et gagner leur propre argent. Pour les employeurs, le travail étudiant est un moyen apprécié d’employer des personnes de manière flexible et à un coût relativement faible. Toutefois, le CD&V est opposé à l’idée de permettre aux étudiants jobistes de gagner un revenu supplémentaire illimité. Les étudiants sont autorisés à travailler autant qu’ils le souhaitent, mais pas dans le cadre du statut d’étudiant.
PS : Neutre. Pour le parti, il convient de faire en sorte que le travail étudiant reste accessoire et n’entre pas en conflit avec les études. Le PS souhaite notamment octroyer de nouveaux droits sociaux aux étudiants jobistes pour lutter contre la précarité étudiante. Il considère injuste que les étudiants ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres travailleurs alors que 600 heures de travail correspondent environ à un tiers temps. Le parti souligne l’importance de veiller à ce que le travail étudiant ne se substitue pas à l’emploi régulier au détriment, par exemple, des jeunes travailleurs.
Vooruit : Contre. Le parti estime que les étudiants doivent avant tout étudier et qu’un programme à temps plein remplit une semaine de 38 heures, ce qui ne leur laisse donc pas le temps de travailler en parallèle. Il reconnaît que les étudiants devraient avoir la possibilité de se faire un peu d’argent pendant leur temps libre, ce qui est bénéfique en termes d’expérience professionnelle. Mais Vooruit constate une diminution des performances académiques des étudiants qui travaillent de plus en plus d’heures. Or, des études prolongées entraînent un coût considérable pour la société et exacerbent la pénurie sur le marché du travail.
PTB : Pour. Le parti reconnaît les défis auxquels cette mesure répond, mais souligne qu’elle ne devrait pas être une solution pérenne à la précarité étudiante ou à la pénurie de main-d’œuvre.
N-VA : Pour. Le parti soutient l’idée que cela est essentiel dans des secteurs comme l’Horeca et appelle à des adaptations des règles fiscales limitant les revenus des étudiants (comme les allocations familiales) pour permettre une plus grande flexibilité. MR : Pour, le parti prévoit d’augmenter le travail étudiant à 700h par an. Aller au-delà ne peut se faire qu’à condition d’éviter une concurrence déloyale envers les autres travailleurs, vu les avantages que le travail étudiant représente pour les employeurs.
Open VLD : Pour. Le parti a déposé une proposition de loi visant à permettre aux étudiants de travailler sans restriction, y compris au-delà des 600 heures actuelles autorisées.
DéFI : Pour. Le parti propose également le développement du statut d’étudiant entrepreneur comme alternative de rémunération pour les jeunes. Il souligne la nécessité d’accompagner cette prolongation d’une réforme des modalités d’octroi des allocations familiales et d’une augmentation des seuils pour éviter des impacts négatifs sur les familles. 
Ecolo : Pour, provisoirement, car le parti reconnaît l’importance des étudiants dans un secteur en pénurie de main d’œuvre. Il convient toutefois de maintenir des limites pour garantir que les étudiants ne remplacent pas les travailleurs à temps plein et se concentrent sur leurs études. Cependant, ils sont ouverts à la prolongation ponctuelle de cette mesure sous certaines conditions (notamment en fonction du taux de vacance dans le secteur).
Groen : Pour, provisoirement, mais le parti souligne la nécessité de trouver d’autres solutions pour résoudre la pénurie de main-d’œuvre. Il estime que les étudiants ne devraient pas être contraints de travailler plus de 600 heures par an pour financer leurs études. Il souligne également l’importance de favoriser l’emploi auprès des jeunes des jeunes issus de l’immigration.
Seriez-vous prêts à indexer la prime liée à la boîte noire ?
La Fédération Horeca Bruxelles demande l’indexation de la prime SCE liée à la boîte noire (aujourd’hui 800€/trimestre par travailleur de moins de 25 ans ou 500€/trimestre pour les autres, jusqu’à 5 travailleurs à contrat temps plein, pour les entreprises employant maximum 49 travailleurs), afin de la rendre plus proportionnée à la réalité économique actuelle. Cette révision inclut une extension de la couverture à 10 travailleurs par unité d’établissement, sans limitation du nombre de travailleurs, son augmentation à 1.000€/trimestre pour tous les travailleurs, son ajustement selon l’indexation des salaires et son application aux Équivalents Temps Plein (ETP) plutôt qu’aux seuls contrats à temps plein.
Les Engagés : Pour, sur le principe d’une révision à la hausse mais sans position arrêtée par rapport à l’ampleur de l’extension. Cette mesure doit être discutée dans le cadre de la négociation budgétaire en visant à une meilleure adaptation pour répondre à la réalité du terrain.
CD&V : Pour, sous certaines conditions. Le parti soutient une augmentation de la réduction pour le groupe cible à condition que ce dernier soit étendu à l’ensemble du secteur (avec l’abolition du seuil de 25.000€ de CA). La perte budgétaire conséquente résultant de cette réduction de l’ONSS (250 millions d’euros chaque année) doit être prise en compte. Le parti exprime des réserves concernant l’indexation, soulignant la difficulté de la réserver uniquement au secteur de l’Horeca.
PS : Pour, mais le parti est plus réservé sur l’application aux équivalents temps plein (ETP) dans la mesure où il est généralement réticent aux mesures qui mettent sur un pied d’égalité le travail à temps plein et le travail à temps partiel. Il propose une modulation du système actuel plutôt qu’un passage radical vers une comptabilisation des ETP.
Vooruit : Contre. Le parti plaide pour le maintien de la prime existante. PTB : Contre. Le parti pense qu’il faut agir pour accompagner l’Horeca plutôt que de sanctionner les établissements et de les contrôler sans cesse. Le PTB suggère une réforme fiscale plus juste pour les petits indépendants et les petites entreprises, mais pas une baisse des cotisations sociales qui risque d’affaiblir la sécurité sociale.
N-VA : Contre. Le parti estime qu’il est plus intéressant de faire baisser la pression fiscale et parafiscale de manière importante et générale plutôt que de donner ou d’augmenter des primes.
MR : Contre. Le parti préfère soutenir le secteur à travers des baisses linéaires de charges patronales, cotisations sociales et coûts de personnel. Open VLD : Pour. Le parti insiste sur la nécessité de trouver des solutions structurelles pour abaisser la fiscalité et se dit prêt à examiner cette indexation.
DéFI : Pour. Le parti estime que cela permettrait de réduire l’impact de l’indexation pour les restaurateurs, de sauver des emplois, et d’avoir un effet retour sur investissement pour l’État.
Ecolo : Neutre. Le parti préfère ne pas imposer la boîte noire à tous les secteurs. Mais si elle l’est, il soutient une égalité de traitement entre tous les acteurs. Dans le cas où la boite noire est obligatoire, le parti est ouvert à maintenir l’avantage existant sous certaines conditions.
Groen : Neutre. Le parti suggère plutôt la réduction des taxes sur l’emploi dans le cadre d’une grande réforme fiscale.
Êtes-vous prêts à faciliter l’accès au travail dans l’Horeca pour les sans-papiers et, si oui, sous quelle forme ?
Face à la pénurie de main d’oeuvre dans le secteur, la Fédération Horeca Bruxelles demande une déclaration officielle permettant d’embaucher plus largement du personnel actuellement disponible mais en situation irrégulière sur le territoire, souvent en cause des lenteurs administrative, soutenant ainsi la régularisation des sans-papiers par le travail. Cette proposition est considérée comme une avancée à la fois économique, sociale et humanitaire.
Les Engagés : Pour. Le parti envisage une nouvelle campagne de régularisation, qui ne soit pas aveugle et massive, mais sur base de critères légaux et objectifs, au cas par cas, afin de répondre tant à ses obligations sociales et humanitaires que pour procurer la main-d’œuvre attendue dans les métiers en pénurie. Les Engagés appellent à améliorer l’accès au travail dès que possible après l’arrivée des migrants, et soulignent les bénéfices économiques et sociaux que cela apporterait à la société.
CD&V : Contre. Le parti a élargi les possibilités pour les demandeurs d’asile de travailler après 4 mois, mais se montre prudent quant à l’extension de la possibilité de travailler aux sans-papiers sans permis de séjour, craignant que cela n’encourage davantage la migration irrégulière. Il propose de faire payer les demandeurs d’asile hébergés par Fedasil en fonction de leurs revenus, ce qui pourrait inciter les personnes à chercher du travail, et reconnaît la nécessité de rendre le travail attractif pour les migrants.
PS : Pour. Le parti souligne les risques de l’économie souterraine et insiste sur la nécessité de protéger ces personnes en attendant une décision sur leur statut. Il reconnait la responsabilité de l’Etat dans les retards administratifs et juridictionnels qui affectent les sans-papiers et soutient donc, dans ce cadre, l’idée de considérer l’Horeca comme un secteur en pénurie pour activer des mesures régionales en faveur du secteur.
Vooruit : Contre, car cela remettrait en question l’ensemble de la politique en matière de migration de travail. Le parti estime qu’une politique efficace en matière de migration de travail garantit une bonne adéquation entre l’offre et la demande, évitant ainsi toute pression sur les salaires (empêchant par exemple les employeurs de recruter des travailleurs à des salaires très bas). Cela nécessite que le permis de travail soit demandé avant que la personne n’émigre. Vooruit souligne l’importance de mieux réglementer cette procédure pour qu’elle soit plus rapide et mieux adaptée à la demande. Il soutient que cela encouragerait les formes légales et sûres de migration. L’emploi de travailleurs sans papiers risquerait, selon le parti, de promouvoir des formes de migration irrégulières et dangereuses.
PTB : Pour. Le parti considère que le travail est un vecteur essentiel pour l’émancipation et l’autonomie. Il soutient l’idée d’une réglementation similaire à celle en vigueur en Wallonie (où une liste de professions critiques ouvre des opportunités d’emploi) et propose que les sans-papiers ayant travaillé pendant une période définie puissent obtenir la nationalité belge.
N-VA : Contre. Le parti reconnaît l’intérêt de permettre aux personnes en cours d’un processus de demande d’asile de travailler légalement, mais insiste sur le respect de lois et des procédures ainsi que sur la nécessité de revoir la politique d’immigration pour éviter l’arrivée massive de sans-papiers.
MR : Contre. Le parti craint que cela n’encourage la migration illégale et met en avant la nécessité de prioriser l’activation des demandeurs d’emploi déjà présents sur le marché du travail.
Open VLD : Neutre. Le parti est favorable à une réforme du système social accompagnant une politique d’immigration économique, mettant en garde contre le risque de créer un appel d’air et insistant sur la nécessité de conditionner l’accès à la sécurité sociale pour éviter les abus.
DéFI : Pour. Le parti envisage un mécanisme de test en Région bruxelloise qui permettrait aux sans-papiers d’obtenir un contrat de travail et de travailler en attendant la décision de régularisation de leur situation par Fedasil.
Ecolo : Pour. Le parti soutient l’idée de régulariser les sans-papiers, notamment par le travail, afin de leur permettre de s’intégrer dans la société. Il souligne que cela nécessiterait des opérations de régularisation menées par le gouvernement fédéral notamment pour systématiquement aligner permis de travail et permis de séjour.
Groen : Pour. Le parti propose de raccourcir les procédures d’asile pour éviter que les demandeurs ne restent dans une situation d’incertitude prolongée. Il propose aussi de régulariser ceux ayant reçu une réponse négative à leur demande d’asile mais qui sont déjà intégrés et qui pourraient bénéficier d’une régularisation en raison de leur emploi et de leur contribution à la société.
Êtes-vous prêts à diminuer la TVA sur les boissons non-alcoolisées ?
Les boissons non-alcoolisées sont actuellement taxées à un taux de 21% alors qu’elles sont achetées à un taux de 6%. Nous soulignons l’injustice de cette taxation par rapport à la grande distribution qui applique un taux uniforme de 6% pour ces produits. Nous proposons d’abaisser le taux de TVA des boissons non-alcoolisées à 12%, aligné sur celui de la nourriture transformée. Cette diminution serait une bouffée d’air frais pour le secteur, susceptible de pallier le manque de trésorerie qui affecte de nombreuses entreprises.
Les Engagés : Pour. Le parti estime qu’une réduction transitoire de la TVA sur les boissons non-alcoolisées serait réaliste pour aider le secteur à sortir de l’ornière. Elle doit être évaluée après un an sur base du coût bénéfice pour l’Horeca et pour le budget de l’Etat.
CD&V : Pour. Avec le projet de Mr. Van Peteghem, l’objectif du parti est de parvenir à une réforme fiscale plus large qui harmonise les taux de TVA à 9 % pour les boissons non alcoolisées, par exemple. Pour les boissons alcoolisées, la TVA restera à 21 %. PS : Pour. Le parti reconnaît le potentiel bénéfique d’une baisse de la TVA sur les boissons non-alcoolisées, mais insiste sur la nécessité de trouver un mode de financement approprié pour compenser la perte de revenus fiscaux (par exemple en mettant à contribution la spéculation financière ou en élargissant la taxation sur certains secteurs).
Vooruit : Contre. Le parti souligne que lors des précédentes diminutions de la TVA dans l’Horeca, les consommateurs n’ont pas réellement profité de cette mesure. Ce sont principalement les marges des entreprises qui ont augmenté, sans nécessairement bénéficier aux petits établissements, car les fournisseurs ont également cherché à obtenir leur part du gâteau. Le parti estime également qu’il n’est pas envisageable d’accorder de tels cadeaux fiscaux compte tenu du contexte budgétaire. Leur priorité est de mettre en place un important changement de taxation pour réduire les charges sur le travail, permettant aux petits indépendants de conserver une part plus importante de leurs revenus et rendant le travail des salariés plus lucratif. De plus, ils souhaitent simplifier l’administration pour les PME et leur offrir, à terme, une déclaration fiscale simplifiée.
PTB : Pour. Le parti considère la TVA comme une taxe qui affecte proportionnellement plus les personnes à faible revenu et soutient donc une réduction de la TVA sur les produits de première nécessité.
N-VA : Neutre. Le parti envisage une harmonisation et vaste simplification de la TVA pour l’ensemble du secteur de l’Horeca afin de simplifier administrativement la vie des entrepreneurs.
MR : Pour, mais le parti exprime des réserves quant à une harmonisation des taux de TVA, soulignant les implications pour différents secteurs et la nécessité de maintenir un équilibre budgétaire. Ceci ne pourra être discuté que dans le cadre d’une réforme fiscale globale.
Open VLD : Pour. Le parti suggère que les boissons non-alcoolisées puissent bénéficier d’un taux réduit par rapport aux boissons alcoolisées.
DéFI : Pour. Le parti estime que cela pourrait soutenir le secteur de l’Horeca qui dépend largement des boissons pour son modèle économique.
Ecolo : Pour, à 12%. Le parti souligne cependant que cette mesure doit s’inscrire dans un cadre plus large de réforme fiscale et nécessiterait d’autres propositions pour compenser.
Groen : Pour, mais le parti souligne qu’il faut trouver le budget nécessaire pour soutenir cette mesure.
Les résumés des réponses dans cet article sont fondés sur les principales demandes présentées aux partis par la Fédération Horeca Bruxelles. Cependant, les partis ont également d’autres positions susceptibles d’avoir un impact sur le secteur de l’Horeca, tant positif que négatif. Pour obtenir plus de détails sur ces dernières, nous vous encourageons à consulter les programmes des différents partis afin de voter en toute connaissance de cause lors des prochaines élections.