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Emplacement du lieu :
Rue Van Kalck 93, 1080 Molenbeek-St-Jean
Contact :
Arnaud VANHORENBEKE, T: 02/563 13 47 – avanhorenbeke@molenbeek.irisnet.be Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeentebestuur van Sint-Jans-Molenbeek Service des propriétés communales / Dienst gemeentelijke eigendommen.
Informations pratiques :
- La durée du bail est de 9 ans
- Une visite des locaux sera organisée sur rendez-vous (du lundi au vendredi entre 9h et 17h) ;
- Les réponses aux questions seront transmises à tous les candidats ;
- Le dossier de candidature doit être remis pour le 18 juillet 2022 à midi ;
- Seuls les dossiers complets et remis avant la date limite seront pris en compte.
Le bail d’occupation porte sur un restaurant – bar dans l’état où il se trouvera au moment de la visite des lieux – mobilier non compris.
Cette emplacement est composé de :
- Au 1er étage : 259m² o Une salle ( 174m² – 12m * 14,5m ), avec un espace bar ( 21 m² – 7m * 3m )
- Une cuisine équipée (28 m² – 4m * 7 m ) (voir liste du matériel)
- Une petite réserve o Une terrasse fermée ( 36m² )
- À la cave (rez-de-chaussée)
- Une grande réserve ( 20m² – 4m * 5m )
- Un accès pour sortir les déchets Les lieux seront libres et le candidat aménagera le restaurant en fonction de son projet.
Loyer
Sans préjudice d’indemnités, le loyer de base de l’immeuble est fixé à € 2768,80 ; soit € 128,28 par m2 par an. Une offre de loyer supérieure sera prise en compte positivement dans la décision d’attribution. Ce loyer sera, de plein droit, adapté proportionnellement à l’évolution de l’indice santé, chaque année au 1er du mois anniversaire de la signature du bail.
L’indice du mois précédant l’échéance de révision sera pris en considération pour le calcul du nouveau loyer, qui s’effectuera dès lors selon la formule suivante : Exemple pour une entrée en location en septembre 2022
Loyer = loyer de base ∗ indice d′Août 2023 indice d′Août 2022. A partir de son entrée en jouissance, le locataire s’engage à s’acquitter du paiement de toutes les charges dues pour la consommation de gaz et d’électricité, ainsi que les charges relatives à l’entretien et à la location des compteurs pour la consommation de gaz et d’électricité, ainsi que les charges relatives à l’entretien et à la location des compteurs à ouvrir à son nom ou à celui de l’exploitant.
Candidat
Peut faire acte de candidature :
- Soit une personne physique, titulaire d’un numéro de TVA et ayant l’accès à la profession « restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets » ;
- Soit une personne morale dont l’objet social porte, entre autres, sur l’exploitation d’un établissement HORECA, titulaire d’un numéro TVA et dont le ou les administrateurs gérants ont l’accès à la profession « restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets » et seront les exploitants en personne du restaurant mis en concession.
Dépot de la candidature
Le dépôt du dossier de candidature doit parvenir à la commune pour le 18 juillet 2022 à 12h. Le dossier de candidature pourra :
– Être établi sur papier et sera glissé sous pli définitivement scellé mentionnant la référence :
Service des Propriétés communales – A. Vanhorenbeke – Bureau 41 – Appel à candidature pour l’occupation du restaurant Louis Namèche.
Le pli sera envoyé, posté ou déposé à l’accueil de l’administration communale, à l’adresse :
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean 20, rue du comte de Flandre, 1080 Bruxelles
A l’attention de M. A. VANHORENBEKE
– Être envoyé numériquement à l’adresse de contact : avanhorenbeke@molenbeek.irisnet.be . Avec comme référence : Service des Propriétés communales – A. Vanhorenbeke – Bureau 41 – Appel à candidature pour l’occupation du restaurant Louis Namèche.