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Se lancer dans l’Horeca
Vous rêvez d’ouvrir un établissement horeca ? Vous savez donc déjà probablement qu’il vous faudra un certain nombre d’autorisations avant de pouvoir l’ouvrir. Dans la plupart des communes en Région de Bruxelles-Capitale, il faut demander préalablement une autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa. La commune délivre cette autorisation après avoir vérifié que le futur exploitant a satisfait aux obligations légales et a accompli les formalités nécessaires. Elle peut aussi faire une inspection avant d’autoriser l’ouverture du commerce. Nous examinerons ci-dessous les autorisations nécessaires en indiquant où vous pouvez les obtenir.
Autorisations Horeca
L’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire de la Ville fait l’objet d’une règlementation spécifique dont les principaux éléments sont repris dans le règlement relatif à l’exploitation d’un Etablissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Attestation de conformité
Conformément à ce règlement, tout Etablissement Horeca situé sur le territoire de la Ville doit impérativement disposer d’une Attestation de conformité Horeca afin de pouvoir être exploité.
Ceci implique qu’un dossier administratif complet soit introduit auprès de la cellule Horeca au plus tard 20 jours calendriers avant l’ouverture de l’Etablissement (art.124 du Réglement de Police). Certains documents sont dès lors exigés :
Autorisations subséquentes
Des autorisations complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’exploitation d’un Etablissement Horeca, à savoir :
- La patente pour le débit de boissons spiritueuses
- L’avis positif pour le débit de boissons fermentées
- L’avis favorable pour l’exploitation de jeux de hasard
- L’ autorisation d’occupation privative du domaine public pour l’installation d’une terrasse, d’un chevalet ou d’un étalage
Ces autorisations peuvent être demandées dès l’ouverture du dossier auprès de la cellule Horeca en complétant la partie correspondante du :
Formulaire de demande d’attestation de conformité et autorisations complémentaires
Un volet spécifique “occupation privative du domaine public” est consacré à la demande de terrasse, de mobilier de terrasse et d’étalage.
En tout état de cause, ces autorisations ne pourront être délivrées qu’à condition que l’établissement dispose au préalable d’une attestation de conformité.