Étudiants
Tant pendant les vacances d’été que le reste de l’année, avoir recours à l’aide d’un étudiant jobiste pour faire face aux périodes les plus chargées peut s’avérer particulièrement pratique. Cependant, il est important de comprendre les réglementations spécifiques qui s’appliquent à ces emplois. Cette page fournit un aperçu détaillé des conditions et des règles qui encadrent le travail étudiant dans l’Horeca à Bruxelles en 2024.
(Dernière mise à jour le 21/03/2024).
Pour qui :
Un étudiant est une personne inscrite en tant qu’élève régulier dans un établissement scolaire et qui n’a pas arrêté ses études. Il s’agit de personnes dont le statut principal est celui d’étudiant, et non de personnes qui suivent des cours du soir, d’élèves en contrat d’apprentissage ou de stagiaires.
Le travail étudiant est également autorisé pour les jeunes qui relèvent des régimes de formation en alternance, à condition que leur travail étudiant soit exercé auprès d’un autre employeur et qu’ils ne bénéficient pas d’allocations de chômage ou d’insertion.
Durée d’emploi :
Les étudiants travaillant dans l’Horeca à Bruxelles sont soumis à une limite maximale de 600 heures par an en 2023 et 2024 (normalement 475 heures les autres années). Cette limite est consultable par le système Student@work, qui vise à réguler le travail des étudiants.
Si la durée du travail dépasse quatre heures et demie, le jeune travailleur a droit à une demi-heure de pause. Au-delà de six heures de travail, l’étudiant a droit à une heure de pause. Les majeurs ont droit à une pause d’au moins un quart d’heure après maximum six heures de travail.
Le travail de nuit est en principe interdit, tant pour les jeunes travailleurs que pour les majeurs. Toutefois, dans certains cas exceptionnels et notamment dans l’Horeca, le travail de nuit est autorisé. Les jeunes travailleurs de plus de 16 ans sont autorisés à travailler dans l’Horeca jusqu’à 23 h au plus tard, à condition de pouvoir rentrer chez eux après le travail en transports en commun ou par un moyen de transport prévu par l’employeur.
Les étudiants de 18 ans et plus sont autorisés à travailler un maximum de six jours par semaine et chaque dimanche, pour autant que la loi ou le secteur l’autorise.
Documents nécessaires :
Avant de commencer à travailler, un étudiant doit signer un contrat d’occupation d’étudiant avec son employeur. Il doit être rédigé en double exemplaire, au plus tard au moment de l’entrée en fonction de l’étudiant. Il ne peut être conclu que pour une période totale de 12 mois ininterrompus maximum. Le contrat doit être conservé sur le lieu de l’occupation pendant cinq ans.
L’employeur devra également effectuer une déclaration DIMONA (préalable) et remettre à l’étudiant un règlement de travail, dont il devra accuser réception.
De son côté, l’étudiant est responsable de fournir une attestation d’inscription aux cours, qui confirme qu’il est toujours inscrit dans un établissement d’enseignement.
Cotisation ONSS (Office National de Sécurité Sociale) :
Les étudiants travaillant dans l’Horeca à Bruxelles peuvent travailler sous un statut très favorable, tant pour eux que pour leur employeur, et ce dans tous les secteurs d’activités. Ils sont soumis à une cotisation ONSS de 2,71 % de leur salaire brut, qui est déduite de leur paie. De leur côté, les employeurs doivent s’acquitter d’une cotisation ONSS de 5,43 % sur le salaire brut des étudiants.
Les étudiants travaillant dans l’Horeca à Bruxelles doivent effectuer un enregistrement journalier de leur temps de travail pour que leur employeur puissent bénéficier d’une réduction ONSS (sous certaines conditions).
Allocations familiales :
Pour les étudiants de moins de 18 ans, aucune condition n’est requise pour le versement des allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant atteint ses 18 ans. Après 18 ans, l’étudiant doit respecter certaines conditions pour conserver ses allocations familiales.
S’il travaille pendant l’année scolaire, il ne doit pas dépasser 240 heures par trimestre (ou 80h par mois en Flandre), quel que soit le type de contrat. En revanche, s’il travaille pendant les vacances scolaires, il conserve ses allocations familiales sans limite d’heures de travail ni de plafond de revenu. Si l’étudiant travaille après la fin de ses études en juillet, août et septembre, il peut bénéficier des allocations familiales en respectant la limite de 240 heures de travail sur le trimestre (80h par mois en Flandre).
Rémunération :
La commission paritaire CP 302 a prévu des barèmes spécifiques pour les étudiants. Il s’agit donc du montant brut minimum à payer à l’étudiant. Pour les montants actuels, nous vous renvoyons au document « Barèmes 2024 ». L’étudiant est payé selon le barème de la catégorie (lié à la fonction) qu’il exerce mais avec le barème deux catégories inférieures. Aucun précompte professionnel n’est retenu sur leur salaire. Les étudiants ont droit, comme les employés fixes, à une indemnité de déplacement.
Pour les travailleurs mineurs, il est possible d’appliquer un pourcentage dégressif en fonction de l’âge à l’échelle salariale. Ce pourcentage est de 70% pour les jeunes de 15 ans, 80% pour les jeunes de 16 ans et 90% pour les jeunes de 17 ans. L’employeur peut aujourd’hui également appliquer le barème de 90% pour les étudiants âgés de 18 à 20 ans.
Depuis le 1er janvier 2024, le salaire minimum des étudiants avec un nouveau contrat sera également égal à 90% de l’échelle salariale de la catégorie d’emploi dans laquelle l’étudiant a été classé. Il est toujours possible d’être à un salaire supérieur au barème minimum. Une évaluation de ces barèmes étudiants sera faite fin d’année 2024.
Engagement des mineurs :
Le statut d’étudiant n’est pas lié à un âge maximum. Travailler en tant qu’étudiant jobiste est déjà possible à partir de 15 ans, à condition pour l’étudiant d’avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire. Dans le cas contraire, l’âge minimum est de 16 ans. Néanmoins, certaines conditions sont à respecter.
- Les prestations de l’étudiant mineur ne peuvent pas avoir lieu pendant les périodes de présence obligatoire aux cours.
- S’il est mineur, l’étudiant fait l’objet d’une protection particulière et le contrat reprend par conséquent des mentions supplémentaires obligatoires.
- En raison de son jeune âge, un étudiant mineur ne peut pas effectuer n’importe quelle activité. De manière générale, il lui est interdit :
- D’exécuter des travaux qui vont objectivement au-delà de ses capacités physiques ou psychologiques ;
- D’exécuter des travaux qui présentent des facteurs de risques d’accident dont on peut supposer que le jeune, du fait de son manque du sens de la sécurité ou de son manque d’expérience ou de formation, ne peut les identifier ou les prévenir ;
- De travailler comme un travailleur qualifié ;
- D’être exposé à des substances dangereuses, des vibrations ou une chaleur extrême ;
- De travailler après 22h (voire 23h , à condition que l’étudiant puisse rentrer chez lui après le travail en transports en commun ou par un moyen de transport prévu par l’employeur) ;
- De travailler le dimanche ;
- De manipuler de l’argent ;
- De travailler plus de 5 jours par semaine.
Attention, les mineurs soumis à l’obligation scolaire ne peuvent pas tous travailler.
Le travail étudiant dans l’Horeca à Bruxelles offre aux jeunes une opportunité précieuse de gain d’expérience et de revenu supplémentaire. Cependant, il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur, telles que les limites d’heures de travail, les cotisations ONSS et les conditions pour le maintien des allocations familiales. En connaissant ces informations, les étudiants peuvent tirer le meilleur parti de leur emploi dans l’Horeca tout en préservant leur situation académique et familiale.
Documents (disponibles pour nos membres) :
Article écrit en collaboration avec Horecafocus Group. Si vous avez d’autres questions sur le sujet, contactez notre permanence sociale les mardis matins de 9h à 12h au 02/548.70.94 ou par mail à l’adresse social@fedhorecabruxelles.be.