Causes de suspension propres à l’employeur

En cas de manque de travail résultant de causes économiques, ainsi que dans le cas d’un accident technique ou encore en cas d’intempéries, l’employeur a la possibilité de recourir à des mesures lui permettant de suspendre l’exécution du contrat de travail de ses travailleurs ou de réduire leurs prestations.

Causes de suspension spécifiques au contrat de travail d’ouvrier

  • Le chômage économique
  • Le chômage pour accident technique
  • Le chômage pour intempéries
  • Liste des régimes sectoriels pour les ouvriers

Causes de suspension spécifiques au contrat de travail d’employé

  • le chômage économique

    des employés