Suspension du contrat de travail
Différents événements peuvent momentanément suspendre l’exécution du contrat de travail.
Les différentes causes de suspension peuvent être légales ou conventionnelles et produire des effets particuliers notamment au niveau de la rémunération (maintien ou pas de son paiement).
Les principales causes de suspension du contrat de travail sont :
Causes propres au travailleur
Dans certaines circonstances, ou à la suite d’occasions particulières dans le chef du travailleur, l’exécution du contrat de travail est suspendue.
Les principales sont commentées ici.
[button type=”default” color=”” target=”” link=”/causes-de-suspension-propres-au-travailleur/”]En savoir plus[/button]
Causes de suspension propres à l’employeur
L’employeur a la possibilité de recourir à des mesures lui permettant de suspendre l’exécution du contrat de travail de ses travailleurs ou de réduire leurs prestations.
[button type=”default” color=”” target=”” link=”/causes-de-suspension-propres-a-lemployeur/”]En savoir plus[/button]
Causes communes
En cas de force majeure dont l’effet est temporaire, l’exécution du contrat de travail est suspendue. Par contre, en cas d’impossibilité définitive, la force majeure met fin au contrat de travail, mais le travailleur n’a pas droit à sa rémunération normale.
[button type=”default” color=”” target=”” link=”/suspension-du-contrat-de-travail-causes-communes/”]En savoir plus[/button]