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Heures supplémentaires défiscalisées, flexi-jobs, période d’essai : voici les mesures confirmées pour soutenir l’emploi dans l’Horeca

À partir de 2026, plusieurs réformes du marché du travail vont modifier en profondeur la gestion du personnel dans l’Horeca. Flexi-jobs plus attractifs, forte hausse des heures supplémentaires nettes et retour de la période d’essai : voici l’essentiel à retenir.

Flexi-jobs : plus de revenus, plus de flexibilité et un cadre mieux défini

Dès 2026, les flexi-jobs seront accessibles dans tous les secteurs. Pour l’Horeca, plusieurs adaptations importantes sont prévues.

Le plafond fiscal annuel des revenus issus d’un flexi-job passera de 12.000 à 18.000 euros nets. Dans la CP 302, le salaire horaire maximal sera fixé à 21 euros, congés payés inclus, et non plus exprimé en pourcentage du salaire minimum sectoriel. Ce montant devient un forfait fixe qui sera indexé comme le salaire minimum Horeca. Cette évolution permet de verser plus facilement les primes et suppléments habituels du secteur (travail de nuit, dimanche, jours fériés…) sans dépasser le plafond salarial autorisé.

L’interdiction pour un travailleur à temps plein d’exercer un flexi-job dans une entreprise liée sera levée. Pour les pensionnés, un précompte libératoire de 33 % sera appliqué, avec une adaptation juridique du trimestre de référence : le contrôle se fera désormais sur le trimestre T, et non plus T-2, comme auparavant.

Dans les faits, le flexi-job devient un outil encore plus souple pour absorber les pics d’activité à un coût salarial contrôlé.

Heures supplémentaires défiscalisées : un nouveau régime, mais encore des zones d’ombre

Un système unique de 360 heures supplémentaires volontaires sera instauré dans tous les secteurs, sans justification, sans repos compensatoire et sans prise en compte dans la limite interne du temps de travail. Pour l’Horeca, ce plafond sera porté à 450 heures par an.

Parmi ces heures, 300 heures (ou 360 heures avec la SCE) restent des “heures nettes”, c’est-à-dire sans cotisations sociales ni impôts, avec un brut équivalent au net et sans sursalaire pour l’employeur. Pour les 90 heures additionnelles propres à l’Horeca, il n’est pas encore clairement établi si elles bénéficieront ou non du même régime net : aucun consensus n’existe à ce stade entre les partenaires sociaux et le gouvernement.

Autres incertitudes :

  • Les autres secteurs disposent déjà des « heures de relance », mais leur maintien éventuel durant le premier trimestre 2026 n’est pas garanti, le système actuel prenant fin le 31 décembre 2025.
  • Certains projets antérieurs prévoyaient un accord unique à durée indéterminée. Désormais, l’accord écrit entre employeur et travailleur devra être renouvelé tous les six mois.
  • Le texte mentionne que le système s’applique aux travailleurs à temps plein et aux temps partiels avec au moins trois ans d’ancienneté. Or, dans la CP 302, seuls les travailleurs à temps plein y avaient accès jusqu’ici, même si les heures de relance étaient déjà accessibles aux temps partiels.

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2026, mais la réglementation doit encore être précisée.

Période d’essai : un retour encadré

La période d’essai fera son retour pour tous les nouveaux contrats. Pendant les six premiers mois, employeur et travailleur pourront mettre fin au contrat moyennant un préavis d’une semaine. Au-delà, les règles classiques s’appliqueront. L’Horeca, confronté à un turnover important, y gagne une marge de sécurité bienvenue lors des recrutements. L’entrée en vigueur est envisagée pour le printemps 2026.

Ce que cela implique pour les exploitants Horeca

Ces réformes augmentent la marge de manœuvre des entreprises pour gérer les fluctuations d’activité, renforcer les équipes et sécuriser les engagements. Elles complexifient toutefois le cadre juridique, notamment pour les heures supplémentaires, dont plusieurs paramètres restent à clarifier. Une veille attentive des textes définitifs sera indispensable pour appliquer correctement les nouvelles règles et éviter les erreurs administratives.

 

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