Synthèse : quelles sont les mesures utiles à l’Horeca depuis le reconfinement ? 

Les mesures utiles à Horeca depuis le reconfinement ?

1° DROIT PASSERELLE ?

• Assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique. 
• Le droit passerelle rendu plus accessible pour les starters.

• Nouveau dispositif de cumul du droit passerelle pour les travailleurs indépendants.
• Exonération de cotisations sociales sur le droit passerelle de crise des travailleurs indépendants !
• Prolongation droit passerelle de reprise – 1.291,69 euros pour un isolé,  1.614,10 euros en cas de charge de famille , take-away permis. 
• Droit passerelle de crise  – 2.583,38 euros pour un indépendant isolé ; 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille. Le take away est également permis.

2° PAIEMENT ONSS ET DETTES FISCALES  ?

• Les provisions des versements  ONSS 2021 – 1er et 2e trimestres sont suspendues.

• Compensation ONSS – charges patronales du covid ; vérifier dès maintenant / RSZ compensatie : check nu

• Exonération des cotisations sociales patronales ONSS du troisième trimestre

• Non recouvrement des dettes fiscales contractées entre les 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021 par le SPF Finance. 

3° LES PRIMES, PLANS ET PRETS CONCERNANTS L’HORECA ?

• La prime « non-essentiels » est accessible également à l’Horeca. Les campings, traiteurs, discothèques, autres débits de boissons sont également concernés !
• Prime Tetra – plan de mesure Horeca bruxellois de 74 millions d’euros

• Les primes et mesures des communes bruxelloises pour l’Horeca ? (mis à jour)

• extension de la prime hôtels aux autres hébergements touristiques.

• négociation fédéral d’un plan Horeca 2021 pour l’ensemble de l’Horeca belge.

• Les prêts aux entreprises bruxelloises ?

4° LA CONTRIBUTION AFSCA, LE PAIEMENT DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE  ET DU PECULE DE VACANCE ?

• Dispense de paiement de la contribution AFSCA en 2021.

• Les montants des primes de fin d’année assimilées seront prises en charge par le gouvernement !
• Négociation en cours sur le paiement des vacances annuelles par le gouvernement.  Les trois Fédérations Horeca reçues par le Ministre Dermagne. 

5° REPORT DE PAIEMENT DE CREDIT ET PROLONGATION DU MORATOIRE SUR LES CREDITS ?

• Négociation avec le secteur bancaire pour la prolongation de la période de report de paiement pour les crédits aux entreprises jusqu’au 30 juin 2021 et report de paiement supplémentaire des crédits aux entreprises, pour toutes les entreprises saines, qui ont déjà épuisé leur moratoire de 9 mois

6° LA PROBLEMATIQUE DES LOYERS ?

• Mesures bruxelloises sur les loyers.

• Deux positions juridiques différentes ?

• Comment négocier son loyer ?

• Courrier juridique à envoyer à votre propriétaire commercial. 

7° ANNULATION OU REPORT DE TAXES ?

• Annulation de la taxe sur les appareils de divertissement jusqu’en juillet 2021.

8° SOLUTIONS AVEC LES BRASSERIES ?

• Vos produits AB Inbev périmés peuvent être échangés contre des produits neufs !