Chaque année, avant le 1er novembre, les employeurs Horeca doivent établir leur plan d’action annuel de prévention. Ce document, essentiel au bien-être au travail, fait partie intégrante des obligations légales en matière de sécurité et de santé du personnel. Mais concrètement, quedoit-il contenir et comment s’y prendre ? Voici l’essentiel avec l’éclairage de Horecafocus Group, partenaire de Horeca Brussels.
Veiller à la sécurité et au bien-être de vos équipes n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un gage de bonne gestion et de professionnalisme. Même dans les petites structures, où le/la chef·fe d’entreprise joue souvent lui-même le rôle de conseiller en prévention, il est nécessaire de pouvoir démontrer que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour éviter les accidents et protéger le personnel.
Le plan global de prévention (PGP)
Ce document fixe les grandes orientations de votre politique de bien-être pour une période de cinq ans.
Il s’appuie sur une analyse des risques adaptée à votre activité :
- risques de coupures ou de brûlures en cuisine,
- glissades sur sols gras,
- manipulations d’ustensiles ou de plats chauds, etc.
Parmi les mesures typiques :
- port de chaussures de sécurité,
- installation de sols antidérapants,
- inventaire des trousses de secours,
- formation (et recyclage) des salarié·e·s aux premiers secours.
Le PGP doit être revu chaque année et actualisé si les conditions changent.
Le plan d’action annuel (PAA)
Le PAA traduit le plan global en mesures concrètes pour l’année suivante.
Il doit mentionner :
- les objectifs de prévention à atteindre sur base de l’analyse des risques,
- les moyens (temps, budget, matériel) alloués,
- les rôles et responsabilités de chacun,
- toute adaptation du PGP liée à de nouvelles circonstances.
Pour vous aider, le gouvernement met à disposition un outil gratuit et intuitif : OiRA Horeca, qui permet de réaliser facilement une évaluation des risques et de générer vos plans de prévention.
Votre service externe pour la prévention et la protection au travail peut également vous accompagner dans cette démarche.
À remettre avant le 1er novembre
Si vous disposez d’un comité pour la prévention et la protection au travail, le PAA doit lui être soumis au plus tard deux mois avant le début de l’année concernée, soit avant le 1er novembre.
S’il n’existe pas de comité (comme c’est souvent le cas dans les petites entreprises Horeca), le plan doit être présenté à la délégation du personnel, ou, à défaut, directement aux travailleur·euse·s.
Cet article est rédigé par Horecafocus Group, partenaire de Horeca Brussels.
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