Mettez-vous à jour sur les dernières réglementations et évitez les erreurs coûteuses lors des inspections sociales.
La Fédération Horeca Bruxelles, en partenariat avec Horeca Focus Solutions, a le plaisir de vous convier à une formation essentielle sur la législation sociale. Cette session couvrira les 10 obligations RH les plus fréquemment oubliées par les employeurs. Une opportunité unique pour vous mettre à jour sur les dernières réglementations et éviter les erreurs coûteuses lors des inspections sociales.
Au programme :
1. Accord-cadre Flexi : Explication du cadre juridique pour les flexi-jobs, les conditions d’éligibilité, les formalités nécessaires et les changements survenus en 2024.
2. Certificat d’inscription étudiants : Les exigences légales pour l’emploi des étudiants, incluant les coûts réduits pour l’employeur, les formalités et les conditions d’inscription.
3. Avenant heures supplémentaires nettes : Détails sur les conditions permettant l’exemption de certaines taxes pour les heures supplémentaires et les formalités nécessaires pour respecter la législation.
4. Remboursement des frais de transport : Règles concernant le remboursement des frais de transport des employés, y compris les montants exonérés d’impôts et de cotisations sociales.
5. Supplément dimanche et nuit : Exigences légales pour le paiement des primes pour le travail de nuit et du dimanche, ainsi que la manière de les calculer.
6. Jour férié de remplacement : Conditions dans lesquelles un jour férié doit être remplacé, avec les implications pour les employeurs.
7. Service interne de prévention et de protection au travail : Obligation pour les employeurs de mettre en place un service interne pour la prévention des risques et la protection des travailleurs, incluant la formation requise pour les conseillers en prévention.
8. Obligation de formation : Nouvelles obligations de formation pour les employeurs, détaillant les droits à la formation, les plans de formation annuels, et l’introduction du Federal Learning Account.
9. Droit à la déconnexion : Règlementation récente sur le droit des travailleurs à se déconnecter en dehors des heures de travail, et l’obligation pour les employeurs de mettre en place une politique de déconnexion.
10. Attestation médicale : Changements récents dans les règles concernant la demande de certificats médicaux pour les absences courtes, avec un focus sur les nouvelles obligations pour les entreprises de moins de 50 employés.
Formateur :
David Debin, Directeur associé Horeca Focus Group
Pourquoi cette formation est-elle indispensable ?
Dans un environnement où les réglementations évoluent constamment, il est crucial pour les employeurs de rester informés et de se conformer aux exigences légales. Cette formation a été spécialement conçue pour aborder les obligations RH les plus couramment négligées. Celles-ci peuvent avoir des conséquences significatives lors d’une inspection sociale.
Qui peut participer ?
Cette formation est ouverte à tous les employeurs du secteur Horeca. Pour les membres de la Fédération Horeca Bruxelles, l’inscription est entièrement gratuite. Les non-membres peuvent participer moyennant un tarif de 175 €. Vous n’êtes pas encore membre ? C’est l’occasion idéale pour découvrir les nombreux avantages d’une affiliation (150€/an HTVA).
Informations pratiques
• Date : Lundi 30 septembre
• Horaire : 9h30 – 13h30
• Lieu : CEMôme (Salle Rodelle), 15 Rue de Danemark, 1060 Saint-Gilles
• Tarif : Gratuit pour les membres / 175 € pour les non-membres
À propos de Horeca Focus Solutions :
Horeca Focus Solutions est un acteur majeur dans le soutien juridique et administratif du secteur Horeca. Forts de leur expertise, ils accompagnent les entreprises dans la mise en conformité avec les régulations en vigueur, tout en offrant des solutions sur mesure pour optimiser la gestion des ressources humaines.
Ne manquez pas cette opportunité unique de renforcer vos connaissances et d’assurer la conformité de votre entreprise avec les exigences légales. Nous vous attendons nombreux pour cette session qui s’annonce riche en apprentissages et en échanges !