Mieux vaut prévenir que guérir ! C’est dans doute le mot d’ordre à retenir face aux différentes crises que peut connaître un établissement Horeca. Pour vous aider, nous avons balisé les démarches utiles et indispensables pour y répondre.
Par Fryderyk de Peslin Lachert, associé au sein du cabinet Janson, partenaire de Horeca Bruxelles
Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que le secteur Horeca belge en général, et bruxellois en particulier, traverse l’une des périodes les plus sombres de son histoire. La succession des crises et de leurs conséquences financières désastreuses ont définitivement eu raison de nombreux établissements d’ores et déjà fragilisés par la complexification du métier et des nombreuses nouvelles normes légales et réglementaires auxquelles ceux-ci sont désormais astreints.
La Belgique voit ainsi son taux de faillite exploser dans l’Horeca
Pourtant, et c’est tout l’objectif du présent article, il existe de nombreuses mesures légales qui peuvent être prises pour assurer la continuité de l’activité et la pérennisation de la dette d’une entreprise. De même, une faillite peut, dans certaines conditions, permettre un fresh start. En effet, la loi – et plus particulièrement le Livre XX du Code de droit économique – a instauré diverses procédures destinées à sauver un.e entrepreneur.euse en difficulté notamment en lui permettant d’abattre (c’est-à-dire supprimer) une partie – parfois significative – de ses dettes et/ou d’en étaler le remboursement sur une période de maximum 60 mois. Certaines de ces procédures, appelées procédures en réorganisation judiciaire ou « PRJ », permettent en outre de bénéficier de ce que l’on appelle le sursis, c’est-à-dire une période de protection contre toutes mesures d’exécution forcées (saisies, citations en justice, etc) ou mises en faillite. Durant cette période, l’entreprise établit généralement un plan de redressement qu’elle soumettra à ses créanciers en vue de sauver son activité. Certaines PRJ sont publiques, d’autres confidentielles. Certaines visent à s’appliquer à l’ensemble des créanciers, d’autres qu’à certains d’entre eux. Bref, les options sont nombreuses et extrêmement efficaces, pour autant – et il s’agit là de la morale en quelque sorte de notre article – que l’on s’y prenne à l’avance.
Le caractère préventif est effet primordial pour augmenter, de manière très significative, les chances de succès du redressement.
Au plus tôt l’établissement entreprend les démarches, au plus les options qui se présentent sont étendues. A contrario, au plus la situation financière est détériorée, au plus faible sont les chances de succès.
Quand parle-t-on de difficultés financières ?
Au-delà des critères légaux et comptables qui déterminent les situations dans lesquelles une entreprise doit être considérée comme étant en difficulté financière, c’est en réalité la capacité de l’entreprise de faire face tant à ses charges courantes (loyers, factures fournisseurs, personnel etc) qu’à son éventuel passif (par exemple, plans de paiement ONSS ou TVA, dette bancaire etc) qui constitue le premier indice de santé financière de l’entreprise.
Lorsque tel n’est plus le cas, c’est-à-dire si l’entreprise ne sait payer ses charges courantes qu’à la condition qu’elle suspende le paiement de ses anciennes dettes ou, à l’inverse, qu’en payant ces anciennes dettes, elle ne sait plus payer les factures entrantes, le constat est manifeste : l’entreprise est en difficulté financière, à tout le moins temporairement.
Dans certains cas, le constat peut être fait à l’avance : ainsi, si dans un futur proche, par exemple dans quelques mois, l’entreprise ne sera plus en mesure de payer ses charges courantes et son passif, bien qu’elle sache encore actuellement tenir, il faut agir.
Que faire face à ce constat ?
Premièrement, il convient de contacter, sans délai, un.e professionnel.le de l’insolvabilité ou, à tout le moins, faire le point avec votre comptable. Il existe également des institutions, telle que le Centre pour Entreprises en Difficulté de la BECI, qui peuvent vous assister et vous prodiguer d’excellents conseils.
Deuxièmement, il faut compiler le montant exact de votre endettement et réaliser ce que l’on appelle une liste des créanciers. En effet, la structure du passif de l’entreprise (c’est-à-dire, les différentes catégories de créanciers : étatiques, fournisseurs, bancaires, actionnaires, etc…) détermine en grande partie les options qui se présenteront à l’étape suivante. Cette liste des créanciers doit être la plus précise possible et doit également comprendre les montants non encore dus (donc par exemple la totalité d’un crédit bancaire restant à courir), ainsi que les créances en compte courant des associés. Il faudra en outre mentionner toutes les créances qui font l’objet de mesures d’exécutions (saisies, menaces de saisies, mises en demeure, citation devant le tribunal etc).
Troisièmement, et dans toute la mesure du possible, il est nécessaire de vérifier si la comptabilité de l’entreprise est en ordre et de s’assurer que les obligations légales en matière de dépôt de comptes annuels, de déclaration d’impôt et de déclaration TVA sont remplies. À défaut, il faut immédiatement rectifier le tir avec votre comptable et s’assurer du respect de ces obligations primordiales. Il faudra également solliciter de votre comptable une situation provisoire récente (idéalement au mois précédent) qui permettra tant au professionnel de l’insolvabilité qu’au tribunal, le cas échéant, d’avoir une vue sur la situation financière actuelle.
Quatrièmement, il est utile de déjà dresser un premier business plan couvrant les six prochains mois. Ce business plan peut être relativement simple (cash in / cash out) mais doit être réaliste et comprendre les (1) les rentrées attendues ; (2) les charges fixes ; (3) les charges variables ; (4) le résultat ; (5) la situation mensuelle en termes de liquidités.
Quelles sont les différentes options ?
Il faut faire une distinction entre deux grands scénarios
Soit la continuité de l’activité est envisageable (ce qui implique en substance que l’entreprise sera à même de traverser les difficultés et de redevenir profitable), soit elle ne l’est plus. Dans ce dernier cas, l’on doit s’orienter vers les scénarios de discontinuité (faillite, liquidation, PRJ par transfert d’activité) qui dans bien des cas, permettent ce que l’on appelle un fresh start, parfois même en reprenant soit même le fonds de commerce appartenant à la société faillie. Si la poursuite paraît réaliste, ce sont les scénarios de réorganisation judiciaire qui doivent être favorisés. Il en existe de nombreux différents, tantôt confidentiels, tantôt publics ; tantôt à l’encontre de certains créanciers, tantôt à l’encontre de tous. L’objectif reste toutefois le même : maîtriser le passif de telle manière à ce que l’entreprise puisse continuer à fonctionner tout en payant, de manière étalée (sur un maximum de 60 mois), tout ou partie de ce passif.
Il est cependant important de souligner que ni la faillite, ni la liquidation, ni les procédures en réorganisation judiciaire ne profitent aux administrateurs et actionnaires qui se sont engagés personnellement en qualité de caution ou codébiteur solidaire pour certaines dettes de l’entreprise. Ce point là devra, le cas échéant, faire l’objet d’une négociation à part.
Combien ça coûte ?
Ce type d’accompagnement nécessite essentiellement l’intervention de deux acteurs : votre comptable et un avocat spécialisé en matière d’insolvabilité.
Inutile de cacher que cela peut représenter un certain coût, qui sera toutefois largement compensé en cas de succès de la procédure mise en place. Ce coût est toutefois étalé sur une période de 4 à 12 mois, c’est-à-dire pendant la durée de la procédure.
Par ailleurs, la Région finançait, par l’intermédiaire de la BECI, une partie de ces frais par le passé et il semblerait qu’il soit actuellement question de la réinstaurer, ce qui est une excellente chose.
Pour diminuer le montant des frais d’avocats et de comptable, il est utile de compiler bien à l’avance l’ensemble de la documentation pertinente et de la transmettre en temps et heure à vos conseils. En effet, si votre administratif est bien tenu, cela diminue drastiquement le travail à effectuer et donc le nombre d’heures à prester.
En définitive, s’il y a un message à vous faire passer aujourd’hui, c’est celui-ci : faites-vous aider ! Il existe de nombreuses options pour vous permettre de traverser de mauvaises passes, mais pour cela il faut agir le plus vite possible et contacter au plus vite l’un des organismes d’aide (BECI par exemple) ou un avocat spécialisé. Vous pouvez évidemment contacter la Fédération Horeca Bruxelles qui sera tout-à-fait à même de vous orienter et de vous aider pour prendre les mesures qui s’imposent.
En définitive, s’il y a un message à vous faire passer aujourd’hui, c’est celui-ci : faites-vous aider !
Mieux vaut prévenir que guérir
La Fédération Horeca Bruxelles propose une permanence juridique pour ses membres, offrant un suivi rapide et une assistance dans leurs démarches. Chaque membre bénéficie de trois consultations juridiques (pour trois dossiers différents) par an auprès du cabinet juridique Janson. Il vous suffit d’envoyer un mail à legal@fedhorecabruxelles.be pour faire une demande. De plus, un tarif préférentiel a été négocié pour les prestations ultérieures du cabinet, permettant aux membres de bénéficier d’un soutien continu pour résoudre leurs difficultés.