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Un peu d’oxygène et de compréhension de la part des huissiers de justice!

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  • Christopher Trine
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Un peu d’oxygène et de compréhension de la part des huissiers de justice!

Un peu d’oxygène et de compréhension de la part des huissiers de justice et de leurs mandants en cette période :

L’arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a reconnu la profession d’huissier de justice comme « service public nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population ». La Chambre nationale des huissiers de Justice a donc demandé aux huissiers d’assurer toutes les significations d’actes se justifiant par une urgence impérieuse et de postposer les autres actes pendant la période de confinement en faisant preuve de bon sens et dans des conditions strictes d’hygiène. Il en est de même des exécutions forcées et des constats.

Les recouvrements amiables se poursuivent à l’exception des visites domiciliaires. 

Par ailleurs, un arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2020 interdit jusqu’au 3 avril 2020 inclus toute expulsion physique domiciliaire et toute exécution des décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile.

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