Travail occasionnel et étudiants jobistes dans l’Horeca

Trouver des étudiants jobistes : engager l’étudiant qui vous convient

Tant pendant les vacances d’été que le reste de l’année, avoir recours à l’aide d’un étudiant jobiste pour faire face aux périodes les plus chargées peut s’avérer particulièrement pratique. Mais qui est autorisé à travailler en tant qu’étudiant jobiste et quelle doit-être leur rémunération ?

Travail d’étudiant jobiste : pour qui ?

Un étudiant est une personne inscrite en tant qu’élève régulier dans un établissement scolaire et qui n’a pas arrêté ses études. Il s’agit de personnes dont le statut principal est celui d’étudiant, et non de personnes qui suivent des cours du soir, d’élèves en contrat d’apprentissage ou de stagiaires.

Depuis le 1er juillet, le travail étudiant est également autorisé pour les jeunes qui relèvent des régimes de formation en alternance, à condition que leur travail étudiant soit exercé auprès d’un autre employeur et qu’ils ne bénéficient pas d’allocations de chômage ou d’insertion.

Le statut d’étudiant n’est pas lié à un âge maximum. Travailler en tant qu’étudiant jobiste est déjà possible à partir de 15 ans, à condition pour l’étudiant d’avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire. Dans le cas contraire, l’âge minimum est de 16 ans.

Modèles de contrats

Contrat d’étudiant titres-services

Contrat d’étudiant

Quelles périodes et durées de travail l’étudiant jobiste est-il autorisé à prester ?

Le temps de travail des mineurs est soumis à des règles spéciales. Les personnes majeures sont quant à elles soumises aux règles générales. Concrètement, cela signifie que les étudiants de moins de 18 ans sont autorisés à travailler un maximum de cinq jours par semaine. Le travail le dimanche ne leur est autorisé que dans des cas exceptionnels. Les étudiants de 18 ans et plus sont autorisés à travailler un maximum de six jours par semaine et chaque dimanche, pour autant que la loi ou le secteur l’autorise.

Si la durée du travail dépasse quatre heures et demie, le jeune travailleur a droit à une demi-heure de pause. Au-delà de six heures de travail, l’étudiant a droit à une heure de pause. Les majeurs ont droit à une pause d’au moins un quart d’heure après maximum six heures de travail.

Le travail de nuit est en principe interdit, tant pour les jeunes travailleurs que pour les majeurs. Toutefois, dans certains cas exceptionnels et notamment dans l’horeca, le travail de nuit est autorisé. Les jeunes travailleurs de plus de 16 ans sont autorisés à travailler dans l’horeca jusqu’à 23 h au plus tard, à condition de pouvoir rentrer chez eux après le travail en transports en commun ou par un moyen de transport prévu par l’employeur.

Les étudiants qui travaillent moins de 475 heures par année civile bénéficient de cotisations sociales réduites. Le décompte repose sur la déclaration Dimona. Le nombre d’heures travaillées peut être vérifié sur le site Web www.studentatwork.be ou via l’application mobile student@work. Les cotisations ONSS normales s’appliquent à partir de la 476e heure.

Contrat d’occupation d’étudiant : de quels éléments devez-vous tenir compte ?

En Belgique, les étudiants jouissent d’une protection spéciale. En marge des règles générales applicables à l’ensemble des travailleurs, le législateur a prévu des dispositions spécifiques au travail des étudiants.

L’occupation des étudiants doit faire l’objet d’un contrat d’étudiant. Les employeurs doivent les rédiger en double exemplaire, au plus tard au moment de l’entrée en fonction de l’étudiant. L’étudiant doit signer le règlement de travail pour réception. Le contrat doit être conservé sur le lieu de l’occupation pendant cinq ans.

Le contrat d’occupation d’étudiant est un contrat écrit à durée déterminée de moins de douze mois. L’étudiant qui travaille pour le même employeur pendant au moins douze mois consécutifs ne peut donc plus être étudiant. Une période d’essai de trois jours ouvrables s’applique de plein droit.

Quel est le salaire un étudiant jobiste ?

Les employeurs qui font appel à des étudiants doivent leur offrir une rémunération au moins équivalente au barème sectoriel. En fonction du secteur, des échelles salariales distinctes peuvent s’appliquer aux étudiants. En outre, les étudiants ont droit, tout comme les employés fixes, à une indemnité de déplacement.

En ce qui concerne la sécurité sociale, seule une cotisation ONSS de solidarité limitée est due (5,43 % à charge de l’employeur et 2,71 % à charge de l’étudiant) pour l’étudiant qui travaille moins de 475 heures par année civile. En outre, aucun précompte professionnel n’est normalement déduit.

Cette contribution de solidarité et l’exonération de précompte professionnel ne s’appliquent que si l’étudiant sous contrat d’étudiant ne travaille pas pendant les périodes de fréquentation obligatoire de l’établissement scolaire, et ce à concurrence de maximum 475 h par année civile, tous employeurs confondus.

Étudiant jobiste vs Travailleur occasionnel

En concertation avec l’ employeur, c’est possible opter pour le système avantageux de votre choix : soit les 50 jours pour le travail occasionnel, soit les 475 heures pour le travail étudiant.

Comparaison des deux systèmes:

Source: Liantes.be et StudentatWork