Informations Juridiques

Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?

Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.

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Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?

Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.

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Hébergements Touristiques : un vol dans votre hôtel à Bruxelles ? Qui est responsable ?

Selon l’article 1952 du Code civil, applicable à l’ensemble du territoire belge, les hôteliers, sont responsables, comme dépositaires, de toute.

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