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ActualitésCoronavirus

Des mesures fiscales pour les victimes des inondations et les Horeca en préparation? Belastingmaatregelen voor overstromingsslachtoffers en Horeca in voorbereiding?

Le ministre des Finances Van Peteghem va lancer une série de mesures fiscales.  En pratique, ces mesures s'orientent vers : Réduction de la TVA de 21 % à 6 % pour la démolition et la reconstruction des habitations touchées par les intempéries. les dons aux fonds régionaux des calamités seront...
ActualitésInformations Juridiques

RAPPEL Juridique : en quoi consiste le seuil de 25.000 euros pour le SCE Module Data ? Juridische herinnering: wat is de drempel van 25.000 euro voor de SCE-datamodule?

SCE Module Data -> Tous les assujettis qui effectuent des prestations de services de restaurant ou de restauration sont tenus de délivrer un document de contrôle.  Il s’agit soit de notes ou reçus, soit de tickets de caisse d’un système de caisse enregistreuse. Seuil de 25.000 EUR hors TVA L’exploitant...
Informations Juridiques

Rappel – juridique : quelles sont les taux de TVA dans l’Horeca ? Juridische herinnering : wat zijn de btw-tarieven in de horeca?

Le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai et jusqu’au 30 septembre 2021 : à l’exclusion des ventes à emporter de boissons alcoolisées : bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis...
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