Coronavirus Informations Juridiques

Contrat de brasserie – quelles sont les solutions ?

LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse aux  attentes concernant le contrat de brasserie, trouver ci joint la position raisonnable,.

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Nouvelle prime de 2.000 euros pour les établissements Horeca de moins de 5 ETP !

Découvrez les nouvelles mesures du Gouvernements bruxellois ! Les mesures en résumé : -> prime compensatoire d’un montant de 2.000.

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Coronavirus : prolongation des mesures jusqu’au 3 mai !

Coronavirus : prolongation des mesures jusqu’au 3 mai avec quelques assouplissements.  -> Les consignes de base restent inchangées. -> L’organisation.

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Les premières primes bruxelloises seront versées ce jeudi !

Prime Covid : les premières entreprises recevront la prime ce jeudi.  -> en réponse aux demandes de soutien au secteur.

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RAPPEL – Que veut la Fédération Horeca Bruxelles ?

Rappel – ces demandes ci-dessous sont en cours de discussion ! Absence de chiffre d’affaires, chute libre de la fréquentation,.

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Suspension légale des mesures de faillite pour les entreprises en insolvabilité !

-> l’entreprise est protégée contre les saisies ; -> les entreprises ne peuvent pas être déclarées en faillite à la.

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Des mesures socio-économiques supplémentaires !

A la suite du Conseil des Ministres restreint, plusieurs arrêtés simples ou de pouvoirs spéciaux ont été décidé. Ces mesures.

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RAPPEL – FAQ général indépendants

RAPPEL de toutes les mesures pour les indépendants. En tant qu’indépendant impacté par le Covid-19, quelles aides en matières de.

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Juridique : modification du droit des sociétés et des associations dans le cadre du Coronavirus!

Arrêté Royal no 4 : ->Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous informe ! -> le document intégral.

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Coronavirus Secteur

L’Horeca évènementiel peut également accéder au chômage temporaire !

-> L’Horeca évènementiel – oublié par les mesures gouvernementales – peut également mettre son personnel au chômage temporaire pour les.

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