• Christopher Trine
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Simplification de l’utilisation des heures supplémentaires dans L’Horeca

Nouvelle victoire des Fédérations Horeca.

La Fédération Horeca Bruxelles, seule représentante du secteur Horeca à Bruxelles le demandait depuis longtemps, il faut plus de simplification dans le secteur Horeca et des mesures suffisantes  et adaptées afin d’assurer sa rentabilité et sa solvabilité.

Dans ce contexte, le ministre de l’Emploi (CD&V), Kris Peeters, a annulé les conditions liées à l’usage des heures exonérées de précompte professionnel dans le secteur Horeca.

L’utilisation de ces heures supplémentaires était auparavant limitée par des conditions de « surcroît de travail extraordinaire » ou de « nécessité imprévue ».

Deux conditions qui nécessitaient :

  • Dans le cas du « surcroît de travail extraordinaire », le gérant devait avoir l’accord de la délégation syndicale de l’établissement ou de la Direction générale des lois sociales et que le surcroît de travail était considéré comme « extraordinaire », c’est-à-dire non régulier ou prévisible.

Après avoir obtenu les autorisations requises, l’employeur devait alors afficher 24 heures à l’avance minimum, les nouveaux horaires de travail, qu’il devait faire signés et datés.

  • Dans le cas d’une « nécessité imprévue », les heures supplémentaires devaient être considérées comme absolument nécessaires et être la conséquence d’un évènement imprévisible.

Ces mesures qui visent à lutter contre le travail au noir étaient trop complexes et inadaptées au secteur Horeca. De nombreux établissements n’appliquaient pas ces conditions.

Actuellement, ces heures supplémentaires sont donc :

  • Égales au net et sont payées immédiatement.
  • Sans sursalaire légal, sans cotisations patronales, sans pécule de vacances et sont exonérées d’impôts.
  • prestée par les travailleurs temps plein.
  • de 11 heures par jour et 50 heures par semaine
  • de 300 heures sans le SCE Module Data à 360 heures pour les établissements qui en sont équipés, et ont déclaré cette caisse à l’administration fiscale.

 Rentabilité et solvabilité du secteur Horeca

Toujours dans le but de défendre la rentabilité et la solvabilité du secteur Horeca,  la Fédération Horeca Bruxelles demande à nouveau des mesures suffisantes et adaptées afin de soutenir ce secteur crucial de l’économie bruxelloise et belge.

CT

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