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Ouvrir un snack-traiteur? Les règles urbanistiques à connaître…

Nadia avait le projet d’ouvrir un snack-traiteur de qualité à Bruxelles avec son mari cuisinier. Bien entendu, la création nécessite la réalisation d’un certain nombre de démarches dont certaines relèvent du domaine de l’urbanisme.  Illustration au travers d’un cas concret…

Début 2015, Nadia et son mari achètent une maison dont le rez-de-chaussée est un commerce. Leur intention est d’ouvrir un snack-traiteur de qualité et de travailler ensemble. Le projet est de réaliser des plats frais à emporter avec une possibilité de manger sur place pour quelques clients. Nadia et son mari, cuisinier diplômé, souhaitent privilégier les plats à emporter. Cette offre n’existe pas encore dans leur quartier.

Changement d'affectation

Etant donné qu’ils créent un snack-traiteur à la place d’un commerce classique, un permis d’urbanisme préalable pour « changement d’utilisation » est exigé.  Telle est en effet la règle sur tout le territoire de la région. L’objectif de cette étape administrative est de réguler l’implantation des établissements HoReCa afin de diversifier l’offre commerciale dans un même quartier.

Sans s’en rendre compte, le couple a donc pris le risque d’acheter la maison sans avoir aucune certitude quant à l’obtention d’un permis pour l’ouverture de leur snack.

En effet, plusieurs communes de la région ne délivrent désormais plus aussi facilement de permis d’urbanisme pour la simple raison qu’il y a déjà beaucoup d’établissements de ce type.

Nadia commence à préparer son dossier et s’adresse à impulse.brussels pour recevoir des conseils d’experts. Leur commerce compte 60 m2 au rez-de-chaussée, ainsi qu’une cave pour la future cuisine.

Les démarches

Nadia apprend premièrement que l’installation d’au moins une toilette est obligatoire, vu qu’il y aura consommation sur place.

Autre imprévu : elle se rend compte de l’impossibilité d’évacuer les fumées de la hotte dans la cheminée existante trop étroite. Une conduite de cheminée en métal devra donc être placée sur la façade arrière de la maison. Pareille demande doit se faire simultanément dans le même dossier de demande de permis d’urbanisme que le « changement d’utilisation ».

Pourquoi  le placement d’une cheminée doit-il d’être couvert par un permis d’urbanisme ?  L’objectif du service de l’urbanisme est de protéger les voisins des odeurs et des fumées de cuisson. Pour ce faire, les cheminées doivent amplement dépasser la corniche de la façade arrière (souvent autour de 2 mètres).

Pour compléter le dossier de demande, Nadia a aussi rédigé une note explicative du projet détaillant le quartier, l’immeuble, les produits vendus, le type de clientèle, le nombre de places assises,  les heures d’ouverture, les livraisons, la sortie des fumées,  etc…

Elle y a joint le plan de la situation existante (c.à.d. le plan de l’ancien commerce) et le plan de la situation projetée, à savoir le plan de son projet de snack-traiteur ainsi que quelques photos extérieures et intérieures indispensables à la compréhension du projet.

Etant donné que le futur snack accueillera des consommateurs sur place et qu’il dépasse les 50 m2, un avis SIAMU (pompiers) est indispensable. Cet avis est rendu par les pompiers sur base de l’explication du projet (la note explicative) et des plans du projet de snack. Une fois l’avis donné, un cachet est apposé sur les plans. C’est cet avis que Nadia a également joint à son dossier de demande de permis d’urbanisme.

Nadia doit aussi fournir une preuve qu’elle et son mari sont bien les propriétaires de la maison (titre de propriété). Cette attestation s’obtient à l’administration de l’enregistrement.

La constitution du dossier a duré presque deux mois et le dossier complet a été déposé à la commune de Bruxelles fin juillet 2015.

Après l'obtention du permis

Après 9 mois de patience, Nadia et son mari ont obtenu leur permis d’urbanisme (avril 2016). Entretemps, ils ont obtenu un devis pour le placement de la conduite cheminée (env. 4000 €) et se sont renseignés sur le matériel à se procurer, le plan financier etc…

Une fois le permis d’urbanisme obtenu, l’étape suivante est l’autorisation HoReCa délivrée par la commune.  Cette autorisation s’obtient plus rapidement que le permis d’urbanisme (environ 3 semaines).  Viennent ensuite les démarches avec l’AFSCA et les nombreuses autres démarches relatives à l’ouverture d’un commerce (et qui feront l’objet d’un autre article bientôt).

Le parcours de Nadia et son mari n’était pas sans surprises mais sachez qu’il existe plusieurs organismes à Bruxelles qui peuvent vous aider en la matière !

A qui s'adresser?

  • Nadia a trouvé de l’aide pour préparer son dossier d’urbanisme chez impulse.brussels : [email protected] (link sends e-mail).
  • Pour la cheminée, Nadia a trouvé des conseils auprès de  l’asbl Brufotec pour la  conseiller sur les dimensions et matériaux.
  • Nadia a obtenu son titre de propriété à  l’administration de l’Enregistrement du SPF Finances (54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles (8h-12h))
  • Le SIAMU est situé 11-15 avenue de l’Héliport à 1000 Bruxelles. Le formulaire à remplir et info sur les annexes à joindre
  • Les services d’urbanisme communaux

 

Auteur/Organisation: impulse.brussels – Catherine Olbrechts

Source – 1819

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