Découvrez les nouvelles mesures du Gouvernements bruxellois !
Les mesures en résumé :
-> prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros pour les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19.
-> extension de la prime unique aux loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos (NACE 77.220), aux carwashs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobilières (NACE 68.311);
-> assouplissement des délais de préavis pour les locataires privés
-> prolongation d’un mois, de la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité soit jusqu’au 30 juin 2020 inclus;
-> assouplissement des délais de préavis pour les locataires privés et les étudiants locataires.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé aujourd’hui de nouvelles mesures pour soutenir les secteurs les plus touchés par les mesures d’urgence décidées suite à la crise du Coronavirus.
Suite à la prolongation de ces mesures d‘urgence jusqu’au 3 mai 2020, il a été décidé de prolonger les délais de certaines mesures régionales de soutien mais aussi de compléter par des mesures économiques pour des secteurs spécifiques pour un budget total de 300 millions d’euros.
Les nouvelles mesures Coronavirus à Bruxelles ?
-> d’introduction d’une prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros (pour un budget total de 102 millions d’euros).
Faisant suite à la prime unique qui s’adressait aux magasins et commerces qui devaient obligatoirement fermés, le Gouvernement bruxellois a décidé de l’octroi d’une prime compensatoire.
Cette dernière est destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19.
-> extension de la prime unique à certains secteurs (pour un montant total de 10,9 millions d’euros). La prime unique telle qu’adoptée par le Gouvernement en date du 7 avril 2020 et qui a pour objet de soutenir les établissements actifs qui sont concernés par une obligation de fermeture (par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020) sera élargie aux loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos (NACE 77.220), aux carwashs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobilières (NACE 68.311);
-> de prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation. Il s’agit plus précisément de prolonger le délai (qui est aujourd’hui de 2 mois) de 2 mois supplémentaires.
Les Bruxellois et les entreprises bruxelloises auront dès lors 4 mois pour s’acquitter de la taxe de circulation, et le cas échéant, de la taxe de mise circulation. Le prolongement de délai de paiement à 4 mois sera d’application pour les avertissements-extraits de rôle envoyés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
-> assouplissement des délais de préavis pour les locataires privés et les étudiants locataires. > aménagement de fin de bail afin de lever d’éventuelles insécurités juridiques et de soutenir les locataires bruxellois confrontés à ces difficultés. Le Gouvernement a décidé d’assouplir les délais de préavis de manière exceptionnelle et temporaire:
- pour les baux d’habitation : une suspension de la période de préavis prenant effet le 16 mars 2020 et pendant toute la durée des mesures de maintien au domicile. Le locataire reste néanmoins tenu au paiement du loyer du logement qu’il continue à habiter pendant cette période de suspension.
- pour les baux étudiants et les baux de courte durée liés à un logement étudiant : une réduction du délai de préavis à un mois. Le locataire étudiant reste évidemment redevable du loyer durant cette période de préavis réduite. Ces dispositions exceptionnelles ne seront évidemment pas d’application si propriétaires et locataires ont conclu un autre type d’accord ;
-> d’octroyer une prime exceptionnelle pour aider au paiement des loyers et soutenir les locataires les plus fragiles qui subissent une perte de revenus.
-> prolongation d’un mois, de la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité soit jusqu’au 30 juin 2020 inclus;