-> Réduction temporaire de la TVA, exonération des vacances annuelles, coup de pouce au réemploi via réduction ONSS, soutien aux chômeurs « corona », et prolongation au cours du mois de mai du double droit passerelle.
-> en réponse au plan reboost et aux demandes des trois Fédérations Horeca.
Le gouvernement fédéral va débloquer un total de 835 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les secteurs qui rouvriront prochainement, comme l’horeca. Cette mesure a été décidée en kern aujourd’hui. D’autres secteurs bénéficieront d’aides supplémentaires lors de la remise à l’emploi des employés mis en chômage temporaire. Le paquet de soutien comprend également une série de mesures sociales telles qu’une prime de protection pour les salariés des métiers de contact non médicaux.
- Réduction temporaire de la TVA dans l’horeca
Le gouvernement a décidé d’instaurer une réduction temporaire de la TVA dans l’horeca, à partir de l’ouverture des terrasses. Ces réductions temporaires concernent concrètement la TVA sur les repas servis, qui passera temporairement de 12 à 6%. Elle concerne également la TVA sur toutes les boissons qui passera temporairement de 21 à 6%. Cette mesure doit fournir un coup de boost immédiat au secteur et permettre à l’horeca de redémarrer avec succès. Cette réduction temporaire de la TVA sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.
- Exonération des vacances annuelles dans l’horeca
Le secteur de l’horeca recourt principalement à des ouvriers pour fonctionner. Ces derniers ne reçoivent pas leur pécule de vacances directement de l’employeur, mais d’une caisse de vacances pour laquelle les employeurs du secteur cotisent. Le gouvernement a décidé que la cotisation annuelle ne devra pas être payée par les employeurs de l’horeca en 2021. Celle-ci sera prise en charge par l’État fédéral. Les travailleurs du secteur bénéficieront, donc, comme chaque année de leur pécule de vacances. Cette mesure doit permettre d’alléger les charges du secteur fortement touché par les mesures sanitaires.
- Coup de pouce au réemploi via réduction ONSS
Une réduction ONSS forfaitaire interviendra au troisième trimestre de 2021 pour les employeurs qui récupèrent des salariés mis au chômage temporaire et/ou embauchent des salariés supplémentaires. La réduction s’appliquera à un maximum de 5 employés par unité d’établissement. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activités. Elle vise à donner un coup de pouce à l’emploi dans le cadre des réouvertures programmées. Cette réduction ONSS sera modulée. Elle sera plus importante pour les entreprises qui ont été gravement impactées ou qui ont dû fermer en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la gestion du covid-19 et qui peuvent aujourd’hui rouvrir. Les modalités exactes de cette mesure seront élaborées dans les prochaines semaines.
- Soutien aux chômeurs « corona »
Le gouvernement fédéral a également décidé de prendre une série de mesures en faveur des Belges qui se sont retrouvés au chômage durant la crise du coronavirus.
- Premièrement, la période corona sera neutralisée dans le calcul de la période de référence pour l’accès aux allocations de chômage. Concrètement, une période de 12 mois (correspondante à la durée à la crise du coronavirus) sera décomptabilisée du calcul individuel de chaque demandeur d’emploi.
- Deuxièmement, les chômeurs temporaires qui ont changé d’emploi et ont dû opter pour un emploi moins bien rémunéré ne seront pas pénalisés financièrement s’ils perdent ou ont perdu à nouveau cet emploi. Leur allocation sera calculée sur base de leur salaire précédent (plus élevé).
- Troisièmement, la prime de protection des chômeurs temporaires de longue durée prévues pour les secteurs fermés sera étendue aux salariés du secteur des métiers de contact non médicaux (y compris les coiffeurs). Ce secteur n’était pas fermé au moment de l’octroi de cette prime, il a néanmoins dû fermer par la suite et pour une longue durée. Cette prime de protection concerne le personnel salarié, les indépendants du secteur disposant du double droit passerelle.
- Stimulation des jobs étudiants dans les secteurs qui rouvrent
Enfin, le gouvernement fédéral a décidé de stimuler les jobs étudiants lors des prochains mois. Les jobs étudiants jouent un rôle important dans les secteurs de l’horeca, de l’événementiel et de la culture. Les heures prestées par le jobiste au cours du 3e trimestre de 2021 dans les secteurs fermés et qui sont autorisés à rouvrir ne seront exceptionnellement pas comptabilisées dans son quota annuel. En temps normal, les étudiants sont autorisés à travailler un maximum de 475 heures par an. Cette mesure doit participer au redémarrage des secteurs en question, en leur offrant de la souplesse et des moyens complémentaires.
Le montant total de train de mesures de soutien fédéral s’élève à plus de 835 millions d’euros.
De facture totale de ces mesures s’élèvera à 835 millions d’euros à charge de l’État fédéral.
Parallèlement à ces nouvelles mesures de soutien et de redémarrage, il a été décidé de prolonger au cours du mois de mai le double droit passerelle dont bénéficie actuellement le secteur de l’horeca. La réouverture de l’horeca se limitera, en effet, ces prochaines semaines aux terrasses selon un protocole strict. Une nouvelle évaluation de cette mesure sera réalisée à la fin du mois, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.