• Paulo Tomaz
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L’interdiction totale de fumer dans les cafés

Le Sénat a adopté via une majorité de rechange, le projet de loi visant à étendre l’interdiction de fumer dans l’Horeca à partir du 1er janvier 2010, et à y interdire totalement le tabac dès le 1er janvier 2012.

Trente sénateurs ont voté pour le projet (PS, CDH, CD & V, Ecolo, Groen !, SLP, N-VA, Patrik Vankrunkelsven de l’Open VLD, Marleen Temmerman du SP.A), sept contre (Vlaams Belang et FN) et dix-sept se sont abstenus (MR, Open VLD et SP.A). Le Sénat a amendé la proposition de loi votée à la Chambre qui se limitait à étendre, à partir du 1er janvier 2010, l’interdiction du tabac à tout l’horeca, à l’exception des cafés qui n’exercent aucune activité de restauration.

 Une majorité de sénateurs a souhaité y ajouter l’interdiction de fumer dans l’ensemble du secteur horeca à partir du 1er janvier 2012, ce délai devant être mis à profit par les tenanciers pour s’y préparer. Une recommandation de la Commission européenne, des décisions de justice et un certain nombre d’études menées à l’étranger ont motivé les défenseurs de l’interdiction totale à amender le texte voté par la Chambre. Le projet de loi doit à présent retourner à la Chambre où il sera à nouveau examiné.

(source Belga)

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