Juridique - Refuser l'accès à votre établissement à l'égard de certaines personnes ?

Published in Cafés
Written by  25 mai 2018
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Refuser un client dans son établissement Horeca ?

Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond.

A cette question, il convient d'apporter une réponse nuancée.

Principe

En principe, vous avez le droit de refuser l’accès à votre établissement pour des motifs d’ordre public, à savoir: la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.

Dès lors, si vous estimez que des clients menacent la tranquillité, la sécurité ou la salubrité de votre établissement - par des nuisances ou des comportements inadéquats - il vous est permis de leur refuser l’accès à votre établissement.

Remarques

Cependant, il faut faire attention à ce que les motifs invoqués soient légitimes, et qu’ils ne soient pas constitutifs d’une discrimination envers la personne concernée.

Ainsi, il ne vous est pas permis de refuser l’accès à des personnes sur base d'un motif discriminatoire tel que la religion, la race, l'orientation sexuelle, un handicap, ou en raison de de la présence d'enfants.

Il faut dès lors justifier clairement les raisons de votre refus d’accès afin que la personne concernée puisse comprendre et qu’elle ne pense pas que le refus est fait de manière discriminatoire.

Critères d’accès

Il faut également préciser que vous pourriez refuser l’accès à un client si celui-ci est habillé d’une manière qui ne correspond pas au standing du restaurant. Ainsi, si vous revendiquez tenir un restaurant d’un certain niveau, exigeant le port de tenues plus distinguées que d’ordinaire, il vous sera loisible de refuser l’accès lorsque la personne porte une tenue non appropriée.

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