Déduction des frais professionnels – nouveau forfait pour les indépendants !

Published in Restaurants
Written by  13 avril 2018
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Une bonne nouvelle pour les indépendants du secteur Horeca.

Les indépendants peuvent désormais eux aussi opter pour les frais professionnels forfaitaires

Les indépendants qui réalisent des bénéfices peuvent désormais opter pour la déduction des frais professionnels forfaitaires.

Le forfait s’élèvera à 30% des bénéfices bruts et est limité à maximum 4.720 euros. Il s’agit du même forfait que celui des travailleurs introduit l’année passée. Cette modification fait partie de la proposition de loi qui contient différentes mesures de relance et qui a été adoptée aujourd’hui par la Chambre des représentants.

Les indépendants réalisant des bénéfices (commerçants) pourront, à partir de l’exercice d’imposition 2019, choisir entre la déduction des frais professionnels réels ou forfaitaires. Le forfait s’élève à 30% des bénéficies bruts avec un montant maximum de 4.720 euros, après déduction des cotisations sociales et des cotisations pour la pension libre complémentaire.

Les frais liés à l’achat de matières premières et de biens commerciaux peuvent être ajoutés en déduction comme frais professionnels. Les obligations comptables sont maintenues.

Il ressort d’une analyse du groupe-cible par le SPF Finances que ce sont principalement les jeunes entrepreneurs et indépendants complémentaires qui peuvent bénéficier de cette mesure. Leurs frais réels sont souvent inférieurs au forfait de 30%.

La déduction forfaitaire est donc supérieure et permet une réduction de charges, un petite coup de pouce pour les citoyens qui franchissent le pas vers l’entreprenariat.

En outre, les contrôles fiscaux sont simplifiés.  Le forfait déjà existant pour les indépendants avec bénéfices, les conjoints aidants, les rémunérations des dirigeants d’entreprise reste inchangé.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt: “Ce sont principalement les jeunes entreprises et les indépendants complémentaires qui bénéficieront de cette mesure.

La déduction forfaitaire est donc plus élevée et entraîne une réduction des charges, un coup de pouce pour les citoyens qui franchissent le pas vers l’entreprenariat. Voilà qui est positif, car les entrepreneurs qui débutent aujourd’hui sont les employeurs de demain..”

-> loi relance ? https://www.horecabruxelles.be/index.php?option=com_k2&view=item&id=926:loi-relance-mesure-horeca-emploi-jeune-frais-professionnels-forfaitaires-compensation-fiscale&Itemid=130&lang=be

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