Premiers emplois pour les jeunes : compensation fiscale pour l’employeur

Published in Restaurants
Written by  29 mars 2018
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Mesure de relance - une opportunité également pour le secteur Horeca bruxellois.

La Chambre des représentants a adopté la proposition de loi qui contient différentes mesures de relance. Une de ces mesures permet aux employeurs d’engager des jeunes en payant un salaire brut réduit. Le gouvernement entend ainsi soutenir le développement des premiers emplois pour les jeunes.

2 critères précis

Les employeurs peuvent en effet engager leurs travailleurs en payant un salaire brut réduit lorsque ces travailleurs satisfont à 2 critères : le travailleurs doit être âgé de moins de 21 ans et il/elle doit être sans expérience professionnelle. Le salaire brut de travailleurs âgés de 18 ans baisse de 18% et celui des travailleurs de 19 ans de 12% et celui des travailleurs de 20 ans de 6%.

Pour éviter que le jeune ne perçoive un salaire net inférieur, l’employeur paie au jeune un supplément forfaitaire en plus du salaire net. Ce supplément est fiscalement et socialement totalement exonéré. Le montant exact de ce supplément sera bientôt fixé par Arrêté Royal. Ceci se fera à l’aide d’un tableau qui indique combien en théorie le jeune perdrait en salaire net à la suite de la baisse du salaire brut.

Une compensation fiscale à la clé !

L’employeur bénéficie à son tour d’une compensation fiscale du fait que la totalité des suppléments forfaitaires peut être portée en déduction du précompte professionnel dont l’employeur est redevable. La partie des suppléments nets qui ne peut être portée en déduction du précompte professionnel au cours de la même année calendrier est fiscalement déductible dans le chef de l’employeur.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt: “Les évolutions économiques sont favorables. Il importe que les emplois créés puissent trouver preneur. Dans ce cadre, les premiers emplois donnent une impulsion spécifique pour permettre aux jeunes d’accéder à un premier emploi.”

-> Loi de "relance" : https://www.horecabruxelles.be/index.php?option=com_k2&view=item&id=926:loi-relance-mesure-horeca-emploi-jeune-frais-professionnels-forfaitaires-compensation-fiscale&Itemid=130&lang=be

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