RAPPEL - nouvelle législation « son amplifié »

Published in Cafés
Written by  7 février 2018
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Une nouvelle législation sur le « son amplifié » entrera en vigueur à partir du 21 février 2018.

Ce nouvel arrêté fixe un cadre précis et des niveaux maximum autorisés à la diffusion du son amplifié.

Tous les acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son sont concernés et particulièrement le secteur Horeca.

En pratique - L’arrêté « son amplifié » : de quoi s’agit-il ?

Selon cet arrêté, passé un certain seuil, l’amplification du son peut causer un problème de santé publique.

Dans cette optique, l’arrêté « Son amplifié » autorise un niveau maximum de son amplifié de 85 dB sans condition.

Deux exceptions sont prévues et permettent des volumes de 95 dB et de 100dB qui sont le maximum autorisé par l’OMS.

Concrètement, il existe trois pictogrammes « Happy Ears » (85 dB vert, 95 dB orange et 100 dB rose) que les établissements doivent afficher s’ils utilisent des niveaux sonores supérieurs à 85 dB(A) de moyenne.

Dans le cas où le niveau sonore atteint un maximum de 95 dB(A) en moyenne sur 15 min, les exploitants doivent, selon ce nouvel arrêté, informer le public sur les risques des niveaux sonores en affichant ce niveau en temps réel.

100 dB ? Lorsque le niveau sonore atteint le maximum de 100 dB(A) en moyenne sur 60 min, les exploitants devront mettre à disposition du public des protections auditives (bouchon d’oreille) et une zone de repos auditif (dans laquelle le niveau ne dépasse pas 85dB(A). 

En outre, dans ce cas précis, des enregistrements des niveaux sonores et un historique de ces enregistrements devront être conservés afin de gérer les litiges éventuels.

Plus d’infos ? Contactez la Fédération Horeca Bruxelles au 02/513. 78 14 ou à l’adresse mail : [email protected]

Information complète sur http://www.environnement.brussels/news/avec-happy-ears-bruxelles-veille-nos-oreilles

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