Communication importante du SPR Economie – Hébergement touristique

Published in Hôtels
Written by  10 novembre 2017
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Nouvelle réglementation liée aux hébergements touristiques

Fin de la période transitoire pour les hôtels et appart-hôtels

Pour exploiter un hébergement touristique en Région de Bruxelles-Capitale, celui-ci doit être enregistré par Bruxelles Économie et Emploi. Les hôtels et appart-hôtels ont bénéficié jusqu’ici de mesures transitoires. Cette période transitoire de deux ans touche à sa fin.

Si l’hébergement n’est pas encore enregistré, il est donc grand temps pour l’exploitant de lancer la procédure.

Comment se mettre en règle ?

  1. Demander son attestation incendie et son attestation d’urbanisme.
  2. S’assurer que son établissement est conforme aux conditions d’exploitation d’un hébergement touristique, y compris les conditions spécifiques aux hôtels ou aux appart-hôtels.
  3. Faire enregistrer son (appart-)hôtel

Rappel des délais

Si l’attestation de sécurité d'incendie ou l'un des certificats de conformité :

  • arrive à échéance avant le 24/04/2018 : L’exploitant doit introduire une déclaration en vue d’enregistrer son hébergementavant la première date d'expiration de ce/ces document(s).
  • est valable au moins jusqu'au 24/04/2018 : L’exploitant est encore couvert par la période transitoire et a jusqu'au 24/04/2018 pour introduire sa déclaration. Cependant, vu le délai nécessaire pour obtenir l’attestation incendie et l’attestation d’urbanisme, il est vivement recommandé d’entreprendre les démarches dès à présent.

Plus d’infos ?

  • Appelez la helpline de Bruxelles Economie et Emploi : +32 (0)2 800 25 00
  • Contactez la Fédération Ho.Re.Ca Bruxelles : [email protected]

(Source SPR Economie)

Pour rappel :

La Fédération Horeca Bruxelles donne régulièrement des conférences juridiques et des conseils spécialisés pour l’investissement, l’exploitation et la mise en règle de votre hébergement touristique.

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