Nouvelles législation sur le « Son amplifié » ? Un outil clair pour comprendre !

Published in Cafés
Written by  25 octobre 2017
Rate this item
(0 votes)

Après le succès de la conférence « Son Amplifié » de la Fédération Horeca Bruxelles, voici un nouvel outil afin de mieux comprendre cette nouvelle législation.

RAPPEL - Le nouvel arrêté « Son amplifié » entrera en vigueur le 21 février 2018.

A partir de cette date, toutes les activités bruxelloises qui diffusent du son amplifié, qu’elles soient situées en plein air ou non, devront respecter les nouvelles règles. C’est pour vous expliquer les principes généraux de la législation, les mesures à adopter suivant le seuil sonore auquel vous choisissez de diffuser, les appareils de mesure à installer et comment se les procurer, que Bruxelles Environnement publie le nouveau Guide Son amplifié. (Source – Bruxelles Environnement) En pratique - L’arrêté « Son amplifié » : de quoi s’agit-t-il ? La Région de Bruxelles-Capitale accueille de nombreuses activités requérant du son amplifié que ce soit dans des salles ou à l’extérieur et ce particulièrement dans les secteurs de l’Horeca et de l’évènementiel.

Selon cet arrêté, passé un certain seuil, l’amplification du son peut causer un problème de santé publique. Cette nouvelle législation modifie en profondeur l’ancienne réglementation datant de 1977 et concerne tous les acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son. Les groupes concernés sont : public, exploitants de salle (petites ou grandes), loueurs de salle et bien sur le secteur de l’Horeca. L’arrêté « Son amplifié » s’appliquera à partir de janvier 2018 et autorisera un nouveau niveau maximum du son amplifié : 85 dB sans conditions. Deux exceptions sont prévues et permettent des volumes de 95 dB et de 100dB qui sont le maximum autorisé par l’OMS. Les conditions seront plus ou moins strictes en fonction du volume de son utilisé. Ce projet prévoit de l’information et un affichage du niveau sonore destiné au public, avec des protections auditives (bouchons) et des zones de repos auditif ne dépassant pas 85 dB pour le niveau le plus élevé.

Des formalités administratives supplémentaires dans certains cas ! Dans le cas des catégories de sons, les plus élevées, des enregistrements obligatoires devront être conservés afin de gérer les litiges éventuels. Tous les établissements diffusant de la musique après minuit devront, quant à eux, obtenir un permis d’environnement de classe 3, une déclaration à faire auprès de leur administration communale. Le tout afin d’établir une carte (géographique et volumétrique) des établissements diffusant du son amplifié. Pour le volet Smart City, un soutien financier spécifique est prévu pour les établissements qui coupleront l’afficheur à une transmission des données de niveau sonore en ligne accessible au public et dédiée aux établissements de la Région Bruxelloise.

Télécharger ce guide sur : http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/GUIDE_SON_FR.pdf CT

Nouvelle législation son amplifié -> https://www.horecabruxelles.be/index.php?option=com_k2&view=item&id=905:nouvelle-legislation-son-amplifie-monde-de-la-nuit&Itemid=130&lang=be

Horeca TV

Nous Contacter

FR : + 32 2 513 78 14

NL : + 32 2 513 19 87

________________________

Fax : + 32 2 503 57 17

________________________

[email protected]

NOS MAGAZINES EN LIGNE

       

 

 

Recherche par mots-clés