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Hébergements touristiques : autorisations urbanistiques et commerciales

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Mesdames,

Messieurs,

Chers Membres,

Marc Van Muylders, Président de la Section Hébergement Touristique, a le plaisir de vous inviter au Séminaire :

Hébergements touristiques : autorisations urbanistiques et commerciales

Rencontre avec la Ville de Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale

Et votre Fédération

Programme :

                Introduction par l’Echevin de l’Urbanisme de Bruxelles-Ville, M. Geoffroy Coomans de Brachène,

Clarifications juridiques :

  • Urbanisme – explications sur la législation urbanistique par le département urbanistique et l’inspection de la Ville de Bruxelles
  • Déclaration d’activité et enregistrement : intervention du SPRB- Bruxelles Economie et Emploi (Région) : ordonnance et arrêtés sur l’hébergement touristique
  • Les déclarations, attestations (urbanistiques, SIAMU,…) et enregistrement : difficultés rencontrées et conseils
  • Intervention de Me Philippe Simonart, avocat et conseil de la Fédération :

Sanctions (communales, régionales, judiciaires) et voies de recours

Taxes communales et régionales

Cette réunion aura lieu le lundi 16 octobre 2017 à 14H00, en l’Hôtel de Ville, Salle des Milices, Grand’Place à 1000 Bruxelles.

Nous nous permettons d’insister sur l’importance de votre présence à cette réunion.

Merci de faire circuler l’information auprès de vos collègues !

LIEN D’INSCRIPTION EN LIGNE : cliquez ici

Dans l’attente de vous y rencontrer, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Membres, l’expression de nos sentiments distingués.

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