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Comment modifier votre SCE Module Data pour bénéficier de la baisse de TVA ? 

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-> des précisions sur la diminution temporaire du taux de TVA et l’adaptation de votre SCE Module Data ?

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié au Moniteur belge que dans le courant de cette semaine.

Nous souhaitons déjà informer les personnes concernées :

-> le taux réduit de TVA de 6 % s’appliquera temporairement aux services de restaurant et de catering à partir du 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020,

-> à l’exclusion des livraisons de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d’autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.

Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle soit accompagnée d’un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes, etc.).

Cette mesure s’appliquera à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.

Nous publierons prochainement un commentaire relatif à cette modification de taux. Les effets de la réduction des taux sur le régime forfaitaire feront l’objet d’une publication séparée.

Attention – adaptation de votre SCE Module Data ou recalcul par votre comptable !

Vous utilisez un système de caisse enregistreuse (SCE) ? Vous devrez adapter, le plus rapidement possible, la programmation de votre système de caisse.

L’adaptation des SCE devra se faire dès que possible mais si cela ne peut être fait dans l’immédiat – le recalcul concernant la période entre le 8 juin 2020 et l’adaptation du SCE pourra être effectué par la suite – par exemple par votre comptable, sur la base des données enregistrées dans le SCE (rapports quotidiens). Ces données détaillées doivent être ainsi conservées à cette fin.

Comment modifier votre SCE Module Data ?

La réduction de la TVA nécessite donc une adaptation du SCE qui est programmé par défaut comme suit :

A. 21%  B. 12%  C. 6%  D. 0%

Les codes n’ont pas besoin d’être changés. Les autorités fiscales recommandent néanmoins un ajustement de la programmation de la caisse enregistreuse de préférence comme suit :

– Tous les articles, actuellement programmés avec le code TVA B, devraient être adaptés au code TVA C, ce qui les amènera automatiquement au taux de 6 %.

– Toutes les boissons non alcoolisées, actuellement programmées avec le code de TVA A, devraient être adaptées au code de TVA C, ce qui fait qu’elles passent automatiquement au taux de 6 %.

Si vous adressez une facture à un assujetti à la TVA, le taux de TVA correct doit immédiatement être indiqué sur la facture. Cela permet d’éviter des obligations administratives supplémentaires et le remboursement de la TVA.

Rappel : la baisse de la TVA pour l’horeca constitue une mesure temporaire, du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020. Le SPF FINANCES annonce publier prochainement un commentaire plus détaillé sur ce changement de taux, ainsi que des explications sur les conséquences de la réduction de taux sur le régime forfaitaire.

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