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Bilan Coronavirus : qu’à obtenu la Fédération Horeca Bruxelles ?

Bilan Coronavirus – quelles sont les mesures obtenues ?

Absence de chiffre d’affaires, chute libre de la fréquentation, image très affectée…

Après plus de 18 jours de fermeture, la situation des restaurants et cafés bruxellois est très problématique.

Face à cette situation sans précédent dans l’histoire de ce secteur, des voix s’élèvent pour mettre en cause la responsabilité de la Fédération Horeca Bruxelles.

A nos détracteurs, nous ne répondrons qu’une seule chose ; rien n’arrive par hasard !

Qu’a obtenu la Fédération Horeca Bruxelles !

1) Simplification du chômage temporaire économique et pour force majeure.

La Fédération Horeca Bruxelles a obtenu la mise en place et la simplification du chômage économique pour force majeure par la reconnaissance automatique du Coronavirus comme force majeure. Pas de démarches supplémentaires à faire pour l’obtenir.

-> Pour rappel : chômage économique et chômage pour force majeur.

->Le Coronavirus reconnu comme force majeure !

2) Revenu de remplacement pour les indépendants,simplification et extension .

Nous avons obtenu la mise en place d’un revenu de remplacement pour les indépendants, sa simplification et son extension à tout indépendants (à titre principal et complémentaire) contraint de limiter ou d’interrompre son activité. Et ceci en continuant le take away.

->  Extension du revenu de remplacement pour les indépendants impactés par le Coronavirus !

3) Mesures de soutien du Gouvernement bruxellois de 115 millions d’euros. 

Nous avons obtenu la garantie publique sur les trésorerie des entreprises touchées (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros et le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels.

-> Les mesures sans précédents du gouvernement bruxellois !

4) Prime unique de 4.000€ par entreprises Horeca.

Nous avons obtenu la mise en place d’une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire et sa simplification à l’aide d’un seul et unique formulaire.

-> Prime unique bruxelloise de 4000 euros : quelles sont les conditions ?

-> La Fédération Horeca Bruxelles demande plus de simplification administrative pour les mesures !

5)  suspension des mensualités pour les crédits bancaires.

> report de 6 mois de crédit aux entreprises.

-> Les intérêts restent toutefois dus.

-> 4 conditions : difficultés de paiement suite à la crise du Coronavirus, l’entreprise / organisation est basée en permanence en Belgique, l’entreprise / l’organisation n’a pas de retard de paiement pour ses crédits en cours, pour ses impôts ou pour ses cotisations de sécurité sociale ou un retard de paiement inférieur à 30 jours sur ses crédit en cours, l’entreprise / organisation a rempli toutes ses obligations contractuelles de crédit auprès de toutes les banques pendant les 12 derniers mois précédant le 31 janvier 2020 et n’est pas en cours de procédure de restructuration de crédit active.

6) Report de paiement des cotisations sociales.

Nous avons obtenu le report des paiements de cotisations sociales des indépendants à
partir du 20 mars concernant le premier et deuxième trimestre 2020 jusqu’au 15 décembre 2020.

-> Report de paiement de cotisations sociales – comment faire ?

7) Dispense de cotisations des indépendants pour les trimestres 2020/1 et 2020/2 et réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020.

8) Suspension des factures (Sabam et droits voisins)

Nous avons obtenu la suspension des factures (Sabam et droits voisins) et la prolongation de 60 jours pour payer les factures déjà impayés avant la crise Coronavirus !

-> Droit d’auteur: suspension des factures et prolongation de 60 jours pour payer les factures impayés!

9) Report automatique du paiement de la TVA et du précompte professionnel.

Nous avons obtenu le report du délai d’introduction des déclarations TVA et report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA

Nous avons obtenu le report du délai d’introduction des déclarations TVA et le report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.

-> Mesures de soutien complémentaires – remboursement de TVA

10) Report pour le paiement des impôts ISoc, IPM, INR- soc.

Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, de l’impôt des non-résidents.

-> ISoc, IPM, INR- soc, TVA…des mesures de soutien supplémentaires pour le Coronavirus ?

11) Création d’une Task force, et d’un point de contact central et unique. 

-> Call center Corona de l’INASTI : le numéro d’appel gratuit pour les indépendants en difficulté suite au Coronavirus.

12) Report du délai d’envoi des formulaires relatifs aux mesures transitoires liées au classement par niveaux de confort et suspension de paiement de la City Tax pour le premier semestre 2020 ; pour les hébergements touristiques.

-> Report du délai d’introduction des demandes de mesures transitoires au 1er juin.

13) Report des actes des huissiers de justice pendant la période de confinement.

-> Un peu d’oxygène et de compréhension de la part des huissiers de justice!

Que veut la Fédération Horeca Bruxelles ?

Toutes ces demandes sont en cours de discussion !

-> simplification administrative des mesures Coronavirus qui peuvent aider l’Horeca.

-> suspension des charges fixes telles que l’électricité, le gaz, l’eau et les assurances pour la durée de la crise.

-> suspension des mensualités pour les crédits bancaires.

-> suspension du paiement des loyers et contrats de brasserie.

-> Annulation des taxes diverses pesant sur le secteur horeca .

-> Création d’un Fond de Garantie permettant la survie du secteur Horeca.

Nous travaillons à la survie du secteur Horeca !

Face à cette situation exceptionnelle et ses conséquences économiques; les restaurateurs, cafetiers et hôteliers de la Fédération, soumis aux même contraintes que vous, travaillent quotidiennement à la survie du secteur Horeca.

Au travers de son service juridique, de ses conseillers, de sa cellule de crise et de son service communication, la Fédération vous informe et vous défend, pour ensemble faire vivre le secteur Horeca.

N’hésitez pas à vous tenir au courant de l’avancée des mesures de votre secteur via nos réseaux sociaux et notre site.