La consultation préventive d’un.e avocat.e permet, dans de nombreux scénarios, d’éviter de lourdes et onéreuses conséquences à posteriori. C’est notamment le cas dans des secteurs économiques comme l’Horeca, assujettis à de nombreux cadres réglementaires et législatifs différents.
Par Fryderyk de Peslin Lachert, associé au sein du cabinet Janson.
Un accompagnement synonyme de sécurité
À la complexité de la réussite d’un projet commercial s’ajoute une réalité juridique trop souvent négligée, avec de potentielles conséquences désastreuses (non-renouvellement de bail, conflit entre associés, reprise de dettes fiscales dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, faillite, etc). Souvent, le recours à un.e avocat.e n’intervient qu’après l’apparition de dommages importants, ce qui réduit les chances de réussite du dossier et augmente les coûts. Or, une intervention préventive peut, dans de nombreux cas, éviter ces scénarios catastrophiques et ce, à moindre coût.
Dans quels domaines un avocat peut-il vous accompagner de manière préventive ?
Il existe de nombreux pièges que le recours à un.e avocat.e vous permettra d’éviter. Ainsi :
- Lors de la constitution de la société, en accompagnant les associé.e.s dans la rédaction d’un pacte d’actionnaire (qui permet de prévenir les conflits entre associés) et dans différentes étapes de constitution (relecture de l’acte constitutif et rappel de quelques principes applicables en droit des sociétés).
- Lors de l’ouverture du commerce, en relisant les contrats essentiels qui y sont liés (contrat de bail, rachat de fonds de commerce, rachat de société, bail de brasserie, etc.), en analysant la situation urbanistique, en accompagnant l’entreprise dans l’optimisation de ses contrats de travail, etc.
- Pendant la vie de l’entreprise, lorsque se posent par exemple des problèmes de personnel (licenciements, etc.), de troubles de voisinage, avec le bailleur ou encore avec certains fournisseurs.
- En cas de difficultés financières. Il existe de nombreuses démarches préventives à entreprendre qui permettent de garder une bonne maîtrise de ses dettes et d’éviter la faillite. Cet accompagnement permet, le cas échéant, de geler les dettes de l’entreprise, d’en supprimer une partie et de ré-étaler le solde sur une période de maximum 5 ans.
- En fin de vie de l’entreprise, que ce soit en accompagnant la société dans le cadre d’une procédure de faillite ou de liquidation, de cession de fonds de commerce ou de vente d’actions.
Mieux vaut prévenir que guérir
La Fédération Horeca Bruxelles propose désormais une permanence juridique pour ses membres, offrant un suivi rapide et une assistance dans leurs démarches. Chaque membre peut bénéficier de trois consultations gratuites par an auprès du cabinet juridique en envoyant un email à legal@fedhorecabruxelles.be. De plus, un tarif préférentiel a été négocié pour les prestations ultérieures du cabinet, permettant aux membres de bénéficier d’un soutien continu pour résoudre leurs difficultés.