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écrit par Administrator
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04-03-2009 |
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Le parlement européens favorable à la baisse de la TVA
Ce sera pour 2010. La baisse sera d’abord expérimentale pour vérifier que ces mesures n’entravent pas le bon fonctionnement du marché intérieur. Outre le secteur de la restauration, les secteurs des services de soins à domicile pour les jeunes, malades, personnes handicapées ou personnes âgées, ainsi que ceux des traitements de beauté dans les salons de coiffure sont concernés. En revanche, un amendement exclut cette baisse sur les boissons alcoolisées. Cependant, l’avis du Parlement n’est pas contraignant dans le domaine fiscal. La baisse de la TVA, qui avait été soumise au Parlement par la Communauté européenne, fait cependant l’objet d’un consensus au sein des institutions. Le dernier mot, dans ce domaine de la fiscalité, appartient désormais au Conseil européen, actuellement présidé par la République Tchèque. |
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Derniére mise à jour : ( 06-03-2009 )
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